Si le remboursement de TVA provient d'un crédit de TVA, alors le compte utilisé est le 44567 Crédit de T.V.A. à reporter.
Lorsque la demande de remboursement est effectuée, il faut débiter un sous-compte 44583 " Remboursements de TVA demandés " par le crédit du compte 44567 Crédit de T.V.A. à reporter.
Ensuite, au moment du remboursement, il suffit de créditer le sous-compte 44583 " Remboursements de TVA demandés " par le compte financier (par ex : 512 Banques).
Source : Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire .
Amicalement et Bonne Année,
Article à lire : Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
