Bonjour,
j'ai effectuer une demande de remboursement de tva pour un client au regime réel de tva.
l'administration fiscale ma demandé un relevé de factures ayant donné lieu à deduction, ainsi que les 20 factures les plus importantes relatives à la tva déductible.
La demande de remboursement a été accepter seulement à hauteur des 20 factures les plus importantes fournies. En effet elle a refuser le grand livre détaillé que j'avais fourni équivalant au relevé de factures demandées. (avec comptes de tva, ainsi que libéllé des fournisseurs..):"le livre journal ne permet pas de rattacher les opérations aux déclarations de TVA déposés. Il ne peut donc être exploité pour l'instruction de votre demande de remboursement"
Or jusqu'à maintenant je procédais par l'envoi du livre journal et c'était toujours accepter.
Je souhaiterais savoir quelle document envoyé pour les prochaines demande de remboursement sachant que celle-ci est refuser.