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Remboursement TVA - Relevé de facture - délais de traitement des SIE

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Ecrit le : 21/11/2019 10:11 par Skandeloro

Bonjour, 

j'ai effectuer une demande de remboursement de tva pour un client au regime réel de tva. 

l'administration fiscale ma demandé un relevé de factures ayant donné lieu à deduction, ainsi que les 20 factures les plus importantes relatives à la tva déductible. 

La demande de remboursement a été accepter seulement à hauteur des 20 factures les plus importantes fournies. En effet elle a refuser le grand livre détaillé que j'avais fourni équivalant au relevé de factures demandées. (avec comptes de tva, ainsi que libéllé des fournisseurs..):"le livre journal ne permet pas de rattacher les opérations aux déclarations de TVA déposés. Il ne peut donc être exploité pour l'instruction de votre demande de remboursement"

Or jusqu'à maintenant je procédais par l'envoi du livre journal et c'était toujours accepter. 

Je souhaiterais savoir quelle document envoyé pour les prochaines demande de remboursement sachant que celle-ci est refuser. 

Re: Remboursement TVA - Relevé de facture - délais de traitement des SIE

Ecrit le : 21/11/2019 11:55 par Sphynx58

Bonjour, 

effectivement, cela arrive de plus en plus.

Moi même je fais régulièrement des demandes de remboursement de tva, j'ai souvent des surprises que je souhaite énumérer ici :

1- délai de traitement ultra long ( demande de mai remboursé en octobre... SIE Bobigny)

2- refus de paiement parce-que le total de la sous traitance ne correspond pas aux déclarations ....pour 11000€ de difference sur un total de 420.000€ ( pourtant aucune incidence de tva)

3-J'ai fais un envoi des factures et par erreur j'ai envoyé une facture dont le remboursement n'avait pas été demandé... manque de bol le SIE ne veux rien entendre et à déduit le montant de ma tva, j'ai beau relancé chaque moi, elle ne veux rien entendre... j'ai un cumul de 20.000€ à récupérer

4- comme vous, j'ai envoyé un grand livre et cadrage tva et envoyé les factures au dessus de 100€ comme demandé.... j'ai recu un remboursement des factures envoyé et non du grand livre.

voici les quelques exemple de problème rencontré auprès des sie surtout  bobigny (93) et Corbeil (91)

Pour certain SIE que creteil (94) cela se passe tres bien.

Re: Remboursement TVA - Relevé de facture - délais de traitement des SIE

Ecrit le : 21/11/2019 12:18 par Skandeloro

Mon dieu votre message m'assure, les SIE DE BOBIGNY sont tellement lent, j'attends par ailleurs un remboursement pour une déclaration du 3t19 en gros depuis 2 mois toujours pas de réponse. 

Pour le dossier que j'ai cité ci-dessus, ce sont les impôts de Villepinte. 

à votre avis devrais-je renvoyer seulement un tableau fais sur excel reprenant les details du livre journal ? J'essaye de les joindre et c'est impossible depuis 2 jours, pas de réponse aux mails... 

Re: Remboursement TVA - Relevé de facture - délais de traitement des SIE

Ecrit le : 21/11/2019 14:33 par Sphynx58

Pour ma part je détaille en leur fournissant plusieurs fichiés pdf de mon logiciel

1- les factures ( scannes)

2- le grand livre compte tva déductible 20% 4456xx et 10%

3- les montants décaissés du relevé de banque

la déclaration doit correspondre au grand livre et aux factures transmises

Il faut les relancer (harceler) pour qu'ils vous envoient un lien escale, et c'est sur ce lien que vous leur transmettez les documents demandés.

malheuresement, lorsque je contact certain centre des impots, la réponse est la meme, ils ont un délai de 2 mois pour vous répondre.

Pour le SIE Villepinte c'est via ce mail 

sie.le-blanc-mesnil-aulnay@dgfip.finances.gouv.fr

sie blanc mesnil tel :01 48 14 40 00

Re: Remboursement TVA - Relevé de facture - délais de traitement des SIE

Ecrit le : 21/11/2019 14:43 par Skandeloro

J'ai déjà envoyer le grand livre de tva mais il ne prennent pas en compte .. 

Re: Remboursement TVA - Relevé de facture - délais de traitement des SIE

Ecrit le : 22/11/2019 17:11 par Othmanbenhamamouch

Bonjour , 

le calcule de la fiscalité et le droit fiscale n'est pas le même quand il est positive et négative  , je pense qu'il y a des bureaux spécialisé  dans la fiscalité  , pour ce genre de situation .

Cordialement 



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Benhamamouch Othman

Re: Remboursement TVA - Relevé de facture - délais de traitement des SIE

Ecrit le : 22/11/2019 17:17 par Skandeloro

qu'entendez vous par positive ou négative ? 

Re: Remboursement TVA - Relevé de facture - délais de traitement des SIE

Ecrit le : 22/11/2019 17:36 par Othmanbenhamamouch

re-bonjour

fin de l'exercice la somme  peut -être négative   au niveau du "N-1"  exemple : dette  de l'année précédente ou  positive  si  dans le "N" il y a le "n+1"  d'un client " avance sur  produit ...etc. .

Cordialement    



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Benhamamouch Othman
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