jefacture.com

Remboursement de TVA et plan comptable

1 réponse
13 075 lectures
Ecrit le : 26/04/2006 14:36 par Davidglevarec
Bonjour à tous,

Novice en matière de comptabilité, je souhaite savoir dans quels comptes du plan comptable je dois enregistrer un remboursement de TVA en provenance du centre des impôts.
merci de vos réponses.
Blanche

Re: Remboursement de TVA et plan comptable

Ecrit le : 26/04/2006 14:47 par Maxime soulignac
Bonjour Blanche,

Le crédit de TVA apparaissant sur la déclaration mensuelle CA3 est à enregistrer dans le compte 44567 car c'est de la TVA qui sera déductible lors de la déclaration suivante.
Au regard du PCG, et si l'entreprise respecte les règles applicables en matière de remboursement de TVA (à savoir un crédit tous les mois sur trois mois, et une créance supérieure à 760 euros) il faut enregistrer le montant du remboursement demandé en 44583 "Remboursement de taxe sur le CA demandé".
Il faut donc solder le compte 44567 pour le montant du remboursement demandé.

Cordialement.

--------------------
Expert-comptable à Rouen.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks