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Remboursement TVA pays UE

2 réponses
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Ecrit le : 01/09/2014 17:24 par Pokejo75

Bonjour,

Une entreprise italienne a un établissement stable en France. Un salarié français, qui travaille habituellement en France pour l'ES français, part 2 semaines en Italie pour une formation au siège.

--> Qui peut déduire la TVA qu'il a payé sur l'hotel, la location de voiture, une place de parking, les tickets de stationnement, les repas? Le siège ou l'ES?

Sachant que l'ES n'effectue pas d'opération avec un client italien pour lequel il appliquerait de la TVA francaise.

Cordialement.

Re: Remboursement TVA pays UE

Ecrit le : 01/09/2014 20:11 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Pour moi, c'est une dépense de l'établissement stable dans la mesure où le salarié ayant dépensé les frais est un salarié rattaché à l'établissement stable.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Remboursement TVA pays UE

Ecrit le : 01/09/2014 20:58 par Mozo

Bonsoir

Déduire ? déduire de quoi

La tva italienne ne peut pas être déduite sur la déclaration française, l'état français serait perdant et l'état italien gagnant.

Votre entreprise doit faire une demande de remboursement au fisc italien, il y a un service spécialisé.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5585/fichedescriptive_5585.pdf

Cordialement

Christian



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