BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Remboursement de TVA et cession de créance

1
3 883
0
1 réponse
3 883 lectures
0 vote
Alex1982
ProfilAlex1982
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 18 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 13/01/2011 18:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me heurte à une difficulté technique suite à une cession de créance.

Un de mes clients a acquis une immobilisation avec 20 000 euros de TVA déductible.

En contrepartie d'un prêt du même montant, le client a cédé cette créance auprès du Trésor de 20 000 euros à sa banque.

Un de mes collègues m'a indiqué qu'en pareil cas, lorsque la somme arrive sur le compte du client, la banque identifie le montant et le créancier pour se rembourser immédiatement la somme. Il ne serait donc pas possible de faire un chèque à la banque par exemple.

La difficulté vient du fait que l'entreprise est en activité et qu'en aucun cas le montant du remboursement ne sera de 20 000 à l'euro près. En effet, il y a de la TVA collectée et le crédit resort inférieur à 20 000 euros.

Y-a-t-il une solution à ce type de problème ? Il ne me parait pas souhaitable de demander un remboursement de 20 000 euros et de faire un chèque au trésor pour la différence.

Merci


--------------------
Alex1982
ProfilAlex1982
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 18 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Remboursement de TVA et cession de créance
Ecrit le: 14/01/2011 12:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Le problème est résolu


--------------------
Retour en haut




1
3 883
0





connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer