Bonjour,
Je voudrais attirer votre attention sur le fait que les "accordéons" de chiffre d'affaire, d'une année sur l'autre, en particulier quand ceux-ci vous font changer de tranche marginale au regard du fisc, quand vous êtes profession libérale, sont particulièrement vicieux.
Prenons l'exemple d'une activité de service qui génère chaque année 40 K€ de chiffre d'affaire, mais avec de gros paiements "erratiques" :
- l'année N est "normale" comme l'année N-1 et N-2 : vous payez des cotisations "normales" qui sont déduites de votre bénéfice : imaginons 10 K€. Tout est normal en apparence. Imaginons que le bénéfice soit de 25 K€ sur cette année "standard", avec un chiffre d'affaire de 40 K€ (je compte 5 K€ de frais). Vous payez donc de l'IR sur 25 K€ et votre tranche marginale est de 14%.
- l'année N+1 survient un "incident de paiement" : par exemple, vous tenez une comptabilité recette-dépense et n'avez pas la possibilité de moduler la date d'encaissement d'un gros chèque qui tombe le 2 janvier de l'année N+2 (au lieu du 30 décembre de N+1). Imaginons que le montant de ce chèque "ayant glissé" soit de 20 K€.
Et bien vous déclarerez un bénéfice plus faible : 20 K € (CA réduit) - 10 K€ (cotisations) - 5 K€ (frais) = 5 K€.
Les cotisations "provisionnelles" que vous aurez payées sur cette année seront inchangées. Résultat : vous n'êtes pas imposable à l'IR en N+1.
- l'année N+2 se trouve "artificiellement gonflée" par le gros chèque tombé le 2 janvier.
Votre chiffre d'affaire sera donc de 60 K€. Vous Paierez 5 K€ de cotisations au lieu des 10 habituels (les caisses auront modulé les prélèvement pour tenir compte de la petite année N+1 qu'ils viennent de découvrir). On vous remboursera même 5 K€ de trop payé en année N+1. Et là ... regardez ce que ça donne :
Votre bénéfice imposable sera de : 40 K€ (année standard) + 20 K€ (gros chèque glissant) + 5 K€ (remboursement cotisations trop payées) - 5 (cotisations payées) K€ - 5 K€ (frais) = 55 K€.
Bilan : le glissement de 2 jours de l'encaissement de ce gros chèque grossira votre bénéfice excessivement (toutes choses égales par ailleurs), en vous faisant payer de l'IR sur une tranche élevée : 30% de ces 20 000 € iront au fisc parce que l'intégralité de la somme se situera en tranche marginale 30%.
On peut également remarquer que vous payerez 30% d'impôt sur le revenu de SOMMES QUE VOUS VOUS ETES VOUS-MEME DONNEES. En effet, le trop payé de l'année N+1, qu'on vous rembourse et qui gonfle vos revenus en N+2, c'est votre argent qui est parti de votre bénéfice à un moment où votre tranche marginale était forcément faible, et qui vous revient comme un boomerang au moment où votre tranche marginale est élevée.
Et l'année N+3, vous paierez des cotisations majorées (15 K€ : on vient de s'apercevoir que vous avez fait une "super" année N+2 !) qui vont encore vous revenir en boomerang l'année N+4 (Ah ben on s'est encore trompé !). Ces 5 autres K€, vous les défiscaliserez à 14% en N+3 et les refiscaliserez à 30% en N+4.
Bref, la comptabilité des professions libérales tenue en recette-dépense, ça peut tuer.
Donc même si vous avez quelques notions de comptabilité, même si vous savez tenir une compta recette-dépense (mais pas créances-dettes), le système vous oblige à faire appel à un comptable pour payer un forfait annuel de 1000 € "chaque année" (quand on ne vous "place" pas en plus des forfaits "protection juridique" à 500 € dont on se demande le rapport avec la profession).
Voilà le résumé de ce qui m'est déjà arrivé. Et n'essayez pas d'appeler un inspecteur du fisc pour obtenir une faveur : on ne vous laissera pas comptabiliser votre chèque de 20 K€ sur N+1.
Voilà ce qui m'a définitivement mis en opposition avec le fisc et voilà ce qui va me faire quitter la France prochainement pour entreprendre ailleurs.
