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Remboursement de trop perçu urssaf 2035 25BT en negatif

5 réponses
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Ecrit le : 05/04/2013 08:41 par Robin63

bonjour

j'ai lu pas mal de messages sur le sujet mais je n'ai toujours pas de certitudes

comme un mauvais élève je fais ma compta de 2012...

en 2012 j'ai eu un remboursement (suite à de bien mauvais résultats) de ma caisse RAM (assurance maladie) de l'URSSAF de la CIPAV (retraite) suite à des trop perçus les années précédentes

si je saisis ces remboursements en négatif dans les comptes de charges correspondant

ca me conduit à avoir des montants négatifs dans la 2035 (car j'ai eu plus de remboursement de trop-perçu que de cotisations) est-ce acceptable ??? par le fisc ?

sinon quelles écritures doivent être passées en compta pour que ces "gains" se retrouvent en 6AF - gains divers dans la 2035 ??? j'ai parcouru plein de forums sans voir de reponses définitives et claires ???

mon cas n'est pas trés courant j'en conviens

merci d'avance

Re: Remboursement de trop perçu urssaf 2035 25BT en negatif

Ecrit le : 06/04/2013 07:58 par Lucky luc

Bonjour,

On ne peut pas vraiment dire que ce sont des gains puisque ce sont des remboursements de trop perçus. Les paiements ayant été passés à l'origine en charge, il faut - à mon sens - saisir les remboursements aux mêmes postes même si cela mène à des montants négatifs sur la 2035.

La règle du BNC étant de comptabiliser les charges lors de l'encaissement ou du décaissement alors que la gestion des cotisations entre appels provisionnels et remboursements se fait sur une période assez longue, il est justifié qu'un montant négatif puisse parfois survenir. Je ne vois pas trop ce que le fisc pourrait vous reprocher puisque vous pouvez justifier ce montant.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Remboursement de trop perçu urssaf 2035 25BT en negatif

Ecrit le : 06/04/2013 11:07 par Robin63
Message édité le 06/04/2013 11:11 par Robin63

merci

Re: Remboursement de trop perçu urssaf 2035 25BT en negatif

Ecrit le : 06/04/2013 11:09 par Robin63

bonjour

merci beaucoup de ta réponse

ça me rassure

je vais quand meme faire bruler un cierge à saint jerome (cahuzac)

saint patron des agents du fisc !

Re: Remboursement de trop perçu urssaf 2035 25BT en negatif

Ecrit le : 07/04/2014 17:13 par Ddew
Message édité le 07/04/2014 17:14 par COC Admin

Bonsoir, je suis dans la même situation que "Robin", je vais passer mon remboursement URSSAF en négatif dans le poste charges sociales... Du côté recettes et entrées, je dois noter ce remboursement en gains divers, en apport? J'ai un rapprochement bancaire à fournir à mon ara-pl.... merci pour votre réponse



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Ddew

Re: Remboursement de trop perçu urssaf 2035 25BT en negatif

Ecrit le : 17/09/2014 16:52 par Fiduce
Message édité le 17/09/2014 17:10 par Fiduce

Bonjour,

Je voudrais attirer votre attention sur le fait que les "accordéons" de chiffre d'affaire, d'une année sur l'autre, en particulier quand ceux-ci vous font changer de tranche marginale au regard du fisc, quand vous êtes profession libérale, sont particulièrement vicieux.

Prenons l'exemple d'une activité de service qui génère chaque année 40 K€ de chiffre d'affaire, mais avec de gros paiements "erratiques" :

- l'année N est "normale" comme l'année N-1 et N-2 : vous payez des cotisations "normales" qui sont déduites de votre bénéfice : imaginons 10 K€. Tout est normal en apparence. Imaginons que le bénéfice soit de 25 K€ sur cette année "standard", avec un chiffre d'affaire de 40 K€ (je compte 5 K€ de frais). Vous payez donc de l'IR sur 25 K€ et votre tranche marginale est de 14%.

- l'année N+1 survient un "incident de paiement" : par exemple, vous tenez une comptabilité recette-dépense et n'avez pas la possibilité de moduler la date d'encaissement d'un gros chèque qui tombe le 2 janvier de l'année N+2 (au lieu du 30 décembre de N+1). Imaginons que le montant de ce chèque "ayant glissé" soit de 20 K€.

Et bien vous déclarerez un bénéfice plus faible : 20 K € (CA réduit) - 10 K€ (cotisations) - 5 K€ (frais) = 5 K€.

Les cotisations "provisionnelles" que vous aurez payées sur cette année seront inchangées. Résultat : vous n'êtes pas imposable à l'IR en N+1.

- l'année N+2 se trouve "artificiellement gonflée" par le gros chèque tombé le 2 janvier.

Votre chiffre d'affaire sera donc de 60 K€. Vous Paierez 5 K€ de cotisations au lieu des 10 habituels (les caisses auront modulé les prélèvement pour tenir compte de la petite année N+1 qu'ils viennent de découvrir). On vous remboursera même 5 K€ de trop payé en année N+1. Et là ... regardez ce que ça donne :

Votre bénéfice imposable sera de : 40 K€ (année standard) + 20 K€ (gros chèque glissant) + 5 K€ (remboursement cotisations trop payées) - 5 (cotisations payées) K€ - 5 K€ (frais) = 55 K€.

Bilan : le glissement de 2 jours de l'encaissement de ce gros chèque grossira votre bénéfice excessivement (toutes choses égales par ailleurs), en vous faisant payer de l'IR sur une tranche élevée : 30% de ces 20 000 € iront au fisc parce que l'intégralité de la somme se situera en tranche marginale 30%.

On peut également remarquer que vous payerez 30% d'impôt sur le revenu de SOMMES QUE VOUS VOUS ETES VOUS-MEME DONNEES. En effet, le trop payé de l'année N+1, qu'on vous rembourse et qui gonfle vos revenus en N+2, c'est votre argent qui est parti de votre bénéfice à un moment où votre tranche marginale était forcément faible, et qui vous revient comme un boomerang au moment où votre tranche marginale est élevée.

Et l'année N+3, vous paierez des cotisations majorées (15 K€ : on vient de s'apercevoir que vous avez fait une "super" année N+2 !) qui vont encore vous revenir en boomerang l'année N+4 (Ah ben on s'est encore trompé !). Ces 5 autres K€, vous les défiscaliserez à 14% en N+3 et les refiscaliserez à 30% en N+4.

Bref, la comptabilité des professions libérales tenue en recette-dépense, ça peut tuer.

Donc même si vous avez quelques notions de comptabilité, même si vous savez tenir une compta recette-dépense (mais pas créances-dettes), le système vous oblige à faire appel à un comptable pour payer un forfait annuel de 1000 € "chaque année" (quand on ne vous "place" pas en plus des forfaits "protection juridique" à 500 € dont on se demande le rapport avec la profession).

Voilà le résumé de ce qui m'est déjà arrivé. Et n'essayez pas d'appeler un inspecteur du fisc pour obtenir une faveur : on ne vous laissera pas comptabiliser votre chèque de 20 K€ sur N+1.

Voilà ce qui m'a définitivement mis en opposition avec le fisc et voilà ce qui va me faire quitter la France prochainement pour entreprendre ailleurs.

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