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Remboursement de la taxe professionnelle

14 réponses
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Ecrit le : 02/01/2007 16:37 par Joel974
Bonjour,

Ayant les fonctions de conjoint collaborateur dans la petite entreprise de mon épouse, je m'occupe entre autre de sa comptabilité.

Dans ce domaine je suis confronté au problème suivant:

Suite à la demande de dégrèvement effectuée au centre des impots pour la taxe professionnelle, nous avons obtenu lun remboursement par le Trésor Public.

Après avoir effectué de nombreuses recherches, je ne suis toujours pas en mesure d'effectuer les écritures comptables pour ce remboursement.

Nous acceptons toute aide permettant d'effectuer ces écritures (journaux, comptes, débit et crédit).

Merci d'avance.

Re: Remboursement de la taxe professionnelle

Ecrit le : 02/01/2007 20:08 par Lapuce
Bonjour,

Vous avez le choix entre deux possibilités :

Soit 512 (d) à 6351 ©

Soit 512 (d) à 7717 ©

CDT

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Remboursement de la taxe professionnelle

Ecrit le : 02/01/2007 22:58 par Bibiange
Bonsoir, je me pose une question en ce qui concerne le dégrèvement de la tp de 1000euros par salarié en zone d'emploi.
Dans le calcul des salariés à prendre en compte, est-ce-qu'il faut compter les salariés présents dans l'entreprise depuis au moins un an ? ou les salariés embauchés sur la période. Je m'y perds un peu.
Merci pour votre aide

Re: Remboursement de la taxe professionnelle

Ecrit le : 03/01/2007 01:09 par Oprahbassett
Vous devez retenir les salariés présents dans l'entreprise depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.

Re: Remboursement de la taxe professionnelle

Ecrit le : 03/01/2007 05:44 par Joel974
Bonjour,

Un grand merci pour les éléments communiqués. Par contre, les écritures sont elles mises dans le journal des OD ou journal de banque?

Merci d'avance.

Re: Remboursement de la taxe professionnelle

Ecrit le : 03/01/2007 09:08 par Debitcredit
Bonjour,

c'est une question de logique : le compte Banque étant mis en oeuvre, il faut bien évidemment utiliser le journal de banque.

Re: Remboursement de la taxe professionnelle

Ecrit le : 03/01/2007 10:16 par Johndoeww
Citation
Soit 512 (d) à 6351 ©

Soit 512 (d) à 7717 ©


Bonjour,

Pour ma part je suis d'accord avec la première option mais pour la 2° je suggèrerais plutôt le 791.

Re: Remboursement de la taxe professionnelle

Ecrit le : 25/07/2008 20:32 par Nanyue
Bonjour,

Est-ce que 512 à 44.. (taxe professionnelle) est possible au lieu de 512 à 6311 (taxe proffessionnelle)?

Cordialement

Re: Remboursement de la taxe professionnelle

Ecrit le : 25/07/2008 21:11 par Claudusaix
Citation : Nanyue @ 25.07.2008 à 20:32
Bonjour,

Est-ce que 512 à 44.. (taxe professionnelle) est possible au lieu de 512 à 6311 (taxe proffessionnelle)?

Cordialement

Bonsoir,

Si vous mouvementez le compte 44 au crédit, vous constatez une dette envers l'administration fiscale. Or, il s'agit d'un remboursement fait par l'administration fiscal pour un dégrèvement.

Un dégrèvement est une réduction d'une charge. C'est pourquoi, on préconise l'utilisation du compte 6351 Taxe professionnelle. L'avantage de cette solution est de montrer une charge nette. En revanche, si au moment de l'arrêté des comptes, vous avez enregistrez le dégrèvement de la manière suivant :

Citation

-------------------------------xx/xx/xxxx-------------------------------
4487 Etat produits à recevoir....................................................yyyy
6351 Taxe professionnelle...............................................................yyyy
Dégrèvement taxe professionnelle aaaa
------------------------------- -------------------------------


Alors, dans ce cas, vous pouvez au moment du remboursement effectif solder le compte 4487 Etat produits à recevoir.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Remboursement de la taxe professionnelle

Ecrit le : 26/07/2008 19:43 par Nanyue
Merci beaucoup Claude!!
C'est tres instructif pour moi!

Cordialement,
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