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Ecrit le: 02/01/2007 16:37 Bonjour, Ayant les fonctions de conjoint collaborateur dans la petite entreprise de mon épouse, je m'occupe entre autre de sa comptabilité. Dans ce domaine je suis confronté au problème suivant: Suite à la demande de dégrèvement effectuée au centre des impots pour la taxe professionnelle, nous avons obtenu lun remboursement par le Trésor Public. Après avoir effectué de nombreuses recherches, je ne suis toujours pas en mesure d'effectuer les écritures comptables pour ce remboursement. Nous acceptons toute aide permettant d'effectuer ces écritures (journaux, comptes, débit et crédit). Merci d'avance.
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 02/01/2007 20:08Bonjour, Vous avez le choix entre deux possibilités : Soit 512 (d) à 6351 © Soit 512 (d) à 7717 © CDT
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 02/01/2007 22:58Bonsoir, je me pose une question en ce qui concerne le dégrèvement de la tp de 1000euros par salarié en zone d'emploi. Dans le calcul des salariés à prendre en compte, est-ce-qu'il faut compter les salariés présents dans l'entreprise depuis au moins un an ? ou les salariés embauchés sur la période. Je m'y perds un peu. Merci pour votre aide
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Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 03/01/2007 01:09Vous devez retenir les salariés présents dans l'entreprise depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.
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Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 03/01/2007 05:44Bonjour, Un grand merci pour les éléments communiqués. Par contre, les écritures sont elles mises dans le journal des OD ou journal de banque? Merci d'avance.
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Responsable comptable en entreprise
Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 03/01/2007 09:08Bonjour, c'est une question de logique : le compte Banque étant mis en oeuvre, il faut bien évidemment utiliser le journal de banque.
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Contrôleur de gestion en entreprise
Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 03/01/2007 10:16Citation Soit 512 (d) à 6351 © Soit 512 (d) à 7717 ©
Bonjour,
Pour ma part je suis d'accord avec la première option mais pour la 2° je suggèrerais plutôt le 791.
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Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 25/07/2008 20:32Bonjour, Est-ce que 512 à 44.. (taxe professionnelle) est possible au lieu de 512 à 6311 (taxe proffessionnelle)? Cordialement
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 25/07/2008 21:11Citation : Nanyue @ 25.07.2008 à 20:32 Bonjour, Est-ce que 512 à 44.. (taxe professionnelle) est possible au lieu de 512 à 6311 (taxe proffessionnelle)? Cordialement
Bonsoir,
Si vous mouvementez le compte 44 au crédit, vous constatez une dette envers l'administration fiscale. Or, il s'agit d'un remboursement fait par l'administration fiscal pour un dégrèvement.
Un dégrèvement est une réduction d'une charge. C'est pourquoi, on préconise l'utilisation du compte 6351 Taxe professionnelle. L'avantage de cette solution est de montrer une charge nette. En revanche, si au moment de l'arrêté des comptes, vous avez enregistrez le dégrèvement de la manière suivant :
Citation -------------------------------xx/xx/xxxx------------------------------- 4487 Etat produits à recevoir....................................................yyyy 6351 Taxe professionnelle...............................................................yyyy Dégrèvement taxe professionnelle aaaa ------------------------------- -------------------------------
Alors, dans ce cas, vous pouvez au moment du remboursement effectif solder le compte 4487 Etat produits à recevoir.
Cordialement,
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Re: Remboursement de la taxe professionnelle
Ecrit le: 26/07/2008 19:43Merci beaucoup Claude!! C'est tres instructif pour moi! Cordialement,
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