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Remboursement sur une immobilisation accidentée

4 réponses
2 857 lectures
Ecrit le : 04/09/2006 16:14 par Gagate
Message édité le 04/09/2006 16:20 par Gagate
Bonjour à tous,

je suis confrontée à un petit souci : mon association a un parc de camion dont l'un a été accidenté récemment. Nous avons reçu un montant des assurances pour le remboursement de cet immo.

Je pensais mettre le montant remboursé de l'assurance en produit exceptionnel et banque.

En fin d'année lorsque je comptabilise les Dotations aux Amortissements, je sortirai l'immo à la date de l'accident et calculerai le montant de la dotation du camion au prorata de son utilisation seulement.

Qu'en pensez vous?

Quelque chose me dit que j'ai oublié un truc :)

Est-ce considéré comme une revente du fait du profit que l'on touche des assurances? je ne le pense pas.

merci

cordialement.

Re: Remboursement sur une immobilisation accidentée

Ecrit le : 04/09/2006 16:47 par Caribou
Bonjour,

à mon sens, l'indemnité d'assurance doit être considérée comme étant le prix de cession du camion (775).

Pour le reste vous procédez comme une sortie normale d'immo.

Cordialement

--------------------
Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social

Re: Remboursement sur une immobilisation accidentée

Ecrit le : 05/09/2006 22:08 par Ezzaim
Bonjour,

Effectivement l'indemnité d'assurance est considérée exactement comme un prix de cession. Alors, toutes les opérations nécessaires à la cession sont à passer ( VNC, sortie camion, prix de cession...)

cordialement

--------------------
DESCF 2007
DECF 2006
DPECF 2005

Re: Remboursement sur une immobilisation accidentée

Ecrit le : 06/09/2006 20:06 par Jagny
Et fiscalement le produit percu de l'assureur est imposable (il n'y a pas lieu de pratiquer une déduction fiscale).

A+

Jagny

--------------------
Jagny Expert Comptable en cabinet

Re: Remboursement sur une immobilisation accidentée

Ecrit le : 07/09/2006 18:58 par Ezzaim
Bonjour,

je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi jagly dans la mesure où cette indemnisation est considérée exactement comme un prix de cession aussi bien comptablement que fiscalement.

En effet, elle suit le régime des plus ou moins values (surtout pour les BIC) donc possibilité d'imposition PMVLT ou d'étalement selon les cas

cordialement

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DECF 2006
DPECF 2005
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