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Remboursement RSI suite à un un trop perçu

4 réponses
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Ecrit le : 28/01/2017 11:14 par Kerouec

Bonjour,

J'ai été gérant de société pendant 2 ans et à ce titre la SARL a payé les cotisations sociales durant cette période. Il se trouve qu'il y a eu un trop perçu par le RSI qui va effectuer le remboursement...Ma question est simple :

La somme doit-elle être versée sur le compte de l'entreprise ou sur mon compte personnel ? Pour information je suis toujours dans l'entreprise en tant qu'associé salarié.

Il me semblerait logique que l'argent soit reversé à la société puisque c'est elle qui a payé, mais je voudrais tout de même avoir confirmation...

D'avance merci pour vos réponses ! 

Re: Remboursement RSI suite à un un trop perçu

Ecrit le : 28/01/2017 11:32 par Hug

Bonjour,

Cela me semble logique aussi :-) et aussi (surtout) à votre associé !!

cordialement

Hug



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Re: Remboursement RSI suite à un un trop perçu

Ecrit le : 30/01/2017 08:55 par Kerouec

Bonjour,

Ma question ne concernait pas la logique mais plus l'aspect légale et les droits/devoirs dans ce type de cas...

Re: Remboursement RSI suite à un un trop perçu

Ecrit le : 30/01/2017 09:03 par Mozo

Bonjour,

Je pense que le mot 'Logique' employé voulait dire que la question ne se pose pas il n'est pas possible de faire autrement puisque c'est le remboursement d'une somme versée par la société.

Cordialement

Christian

Re: Remboursement RSI suite à un un trop perçu

Ecrit le : 30/01/2017 09:04 par Hug

va pour l'aspect légal : remboursement sur le compte entreprise et non sur le compte perso !

Hug



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