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Remboursement d'is . quelles écritures ?

3 réponses
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Ecrit le : 28/04/2012 17:23 par Perline502
Bonjour, S'il vous plait, un peu d'aide me ferait du bien...Voici mon problème :

-Au 31/12/2010, j'ai passé l'écriture extra-comptable du 444 vers le 695, représentant la totalité des acomptes IS versés dans le courant de l'année 2010.
- Il se trouve qu'au moment de la liquidation les impôts me remboursent par virement du 29 /04/2011,la somme de 8500 ¤uro (j'arrondis).

-Comment dois-je passer cette écriture de remboursement , d'abord sur la banque (quels comptes : 444? - 695? - 790?). Ensuite sur la liasse fiscale, sur quelle ligne dois-je écrire cette somme ?

Par avance, je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement

Re: Remboursement d'is . quelles écritures ?

Ecrit le : 28/04/2012 19:05 par Tom12
Bonjour Perline,

En fait votre ecriture de l'année passée etait fausse :

Il faut enregistrer au débit du compte 444 les acomptes versés
En fin d'année on calcul le bénéfice fiscal de l'entité, et on enregistre l'IS du au Débit du compte 695 par le crédit du compte 444.
S'en dégage un solde débiteur (trop payé d'acomptes) ou créditeur (solde IS à payer).

Dans votre cas, le solde aurait été débiteur, et le remboursement de l'administration aurait été inscrit au crédit du compte 444, le soldant du coup.

Je pense que pour rectifier cette erreur, il ne vous reste cette année qu'à passer :

444 au débit par le 695 au crédit pour le montant du remboursement par l'administraiton
Lors de l'encaissement de ce montant, vous allez passer 512 au débit par le 444 au crédit.

Du coup votre compte 444 sera soldé.
Par contre, forcement, votre compte 695 sera créditeur (mais parce-qu'en N-1, il était débiteur d'un montant trop important).

Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un expert comptable pour vous aider pour l'établissement de votre bilan.

Bien cordialement,

Tom

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Tom

Modérateur Compta Online

Re: Remboursement d'is . quelles écritures ?

Ecrit le : 28/04/2012 19:39 par Perline502
Bonsoir, Merci pour cette réponse, mais comment peux-t-on calculer un bénéfice d'où on ressort un montant d'IS qui, à son tour génère lui-même le calcul pour la liquidation. C'est compliqué, et maintenant il est trop tard même pour voir un expert comptable..
De ça, je viens juste de m'en apercevoir en recopiant le bilan...
Je vous remercie à nouveau pour l'info, et suis désolée de vous avoir fait faire des heures sup.
Bien cordialement.

Re: Remboursement d'is . quelles écritures ?

Ecrit le : 29/04/2012 23:05 par Perline502
Bonsoir, Merci à TOM12, J'ai compris et réglé mon erreur. Cordialement

Perline502
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