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Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

6 réponses
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Ecrit le : 06/04/2009 15:32 par Lalalie
Bonjour à tous et à toute,

Voilà je vous expose mon problème :
Un salarié a été en maladie et notre entreprise pratique le maintien de salaire avec subrogation. Nous avons également une prévoyance.
Nous avons donc envoyer le dossier à notre prévoyance qui nous a rembourser à hauteur de 274¤. Sur le récapitulatif il est indiqué "les sommes versées ont la nature de salaire et, à ce titre doivent être reversées au salarié après établissement d'un bulletin et après avoir été soumise aux cotisations sociales. Du fait que nous ayons pratiqué le maintien de salaire pour moi il n'y a pas lieu de le réindiqué dans la paie, ai je raison? Par ailleurs mon véritable soucis se trouve dans la partie suivante "les garanties sont à la fois financées par l'employeur et le salarié (ce qui est notre cas) donc après avoir déterminé le taux de répartition (ok 1.626%patronale et 1.084%salariale), vous devez calculer les charges sociale salariales à déduire et patronale à votre charge sur la seule fraction qui est proportionnelle à la participation employeur au financement du régime." ensuite dessous il y a un tableau sur lequel est indiqué proportionnelement à la part financée par l'employeur : assedic assujettie, retraite compl assujettie, prévoyance assujettie, sécurité sociale assujettie et csg crds assujettie. En dessous part financée par le salarié avec les mêmes rubrique mais indiqué éxonéré.
Que doit je faire car étant donné que nous avons fait le maintien de salaire automatiquement il y a eu cotisation part salariale et patronale! Je ne comprends vraiment pas ce que je doit faire. Je vous serez donc très reconnaissante pour votre soutien.
Je sais mon message et long et certainement ennuyeu mais j'ai juger bon de tous vous indiquer pour une meilleures compréhension en espérant ne pas avoir fait l'effet inverse.
Merci donc pour votre réponse

Re: Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

Ecrit le : 06/04/2009 19:48 par Xynezia
Bonjour,

Les indemnités journalières de prévoyance ne sont pas soumise à charge pour leur part salariale.

Il convient d'effectuer la régularisation sur le prochaine bulletin de salaire en déduisant les IJ non soumises à charge du brut et en les rajoutant dans le net (même principe que pour les IJSS).

Maintenant il conviendra d'ajuster le total brut, via la rubrique maintien de salaire, pour ajuster le salaire net si c'est un maintien du salaire net. Pas besoin si vous faites un maintien du salaire brut.

Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

Ecrit le : 07/04/2009 11:28 par Lalalie
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Si j'ai bien compris étant donné que le salarié à déjà cotisé puisque nous lui avons fait un maintien de salaire, nous devons lui reverser la part salariale sur les 274¤ que nous avons reçu de la prévoyance : exemple : il faut que je crée sur son bulletin une rubrique indemnité prévoyance dans laquelle je mettrais 274¤ en retenue mais il faut que je coche seulement cotisation part salariale Urssaf, assedic, agirc, arcco... ce qui va de ce fait réduire les cotisations salariale mais pas celle patronale. Est ce que j'ai raison? Par contre ce que je trouve bizarre c'est que le salarié va donc touché + en maladie qu'en tant normal.

Merci pour votre réponse

Cordialement

Re: Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

Ecrit le : 07/04/2009 13:15 par Xynezia
Bonjour,

Citation
il faut que je crée sur son bulletin une rubrique indemnité prévoyance dans laquelle je mettrais 274¤ en retenue mais il faut que je coche seulement cotisation part salariale Urssaf, assedic, agirc, arcco...


Les indemnités pour leur part salariale sont exonéré de toute les cotisations, salariales et patronales.

Citation
Par contre ce que je trouve bizarre c'est que le salarié va donc touché + en maladie qu'en tant normal.


Cela arrive en cas de maintien du salaire brut.

D'où ma question, faite vous un maintien du salaire net ou du salaire brut (à vérifier dans votre convention collective)

Si vous avez le mement lefebvre paie vous avez un exemple de bulletin ref : 26 035.

NB : c'est le même traitement que pour les indemnités de la sécurité sociale (hors cgs-crds à 6.70 %). Comment les traitez vous dans vos bulletins?

Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

Ecrit le : 07/04/2009 13:38 par Xynezia
Bonjour,

Je viens de me rendre compte que je me suis mal exprimé.

Quand je parle de la part salariale des IJ de prévoyance, je parle de la part financé par le salarié.

Dans votre cas le salarié finance à 40 %
donc : 274 x 40% : 109,60 ¤

ces 109,60 ¤ sont eclus de la base de sécurité social.

Vous devez alors avoir sur le bulletin une retenue du brut de 109.60 ¤
et ajouter au net : 109.60 ¤

Concernant le maintien cela dépends de votre convention :

Citation
La garantie de rémunération prévue par la loi de mensualisation correspond à un pourcentage du salaire brut. Certaines conventions collectives peuvent garantir un maintien (total ou partiel) du salaire net.

Maintien du salaire brut - Si la convention collective prévoit expressément un maintien de salaire brut, l’employeur n’aura d’autre choix que de s’y plier. Le salarié profite, dès lors, de l’économie de cotisations produite par les IJSS (soumises uniquement à CSG et CRDS) et sa rémunération nette est alors supérieure à son salaire net habituel d’activité.

Maintien du salaire net - Lorsque la convention collective ne précise pas si le maintien porte sur la rémunération brute ou nette, en l’absence d’usage plus favorable dans l’entreprise, l’employeur peut se contenter de maintenir le salaire net (cass. soc. 11 mars 1997, n° 94-40869 ; cass. soc. 19 décembre 1990, n° 87-43705, BC V n° 691).

Sauf usage ou dispositions conventionnelles contraires, l’employeur n’a pas à assumer la CSG et la CRDS prélevées sur les IJSS, qui restent à la charge du salarié. La seule obligation de l’employeur est de maintenir le salaire net du salarié avant précompte de la CSG et de la CRDS sur les IJSS et non plus après (cass. soc. 15 décembre 2004, nos 02-43033 et 03-13074, BC V nos 339 et 340 ; cass. soc. 30 mars 2005, n° 04-45556, BC V n° 115).


Je peux vous envoyer un modèle de bulletin par mail si vous le désirez.

Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

Ecrit le : 07/04/2009 15:43 par Lalalie
Re bonjour,

Citation
Quand je parle de la part salariale des IJ de prévoyance, je parle de la part financé par le salarié.
Dans votre cas le salarié finance à 40 %
donc : 274 x 40% : 109,60 ¤
ces 109,60 ¤ sont eclus de la base de sécurité social.
Vous devez alors avoir sur le bulletin une retenue du brut de 109.60 ¤
et ajouter au net : 109.60 ¤

En vue de votre exemple concret je crois avoir compris ce qu'il en était.
En fait moi j'étais partie sur le fait que les 274¤ était exonérés de charge pour le salarié mais assujettie pour le patron alors qu'en fait si j'ai bien compris la part salarial (40% de 274¤ soit 109.60¤) sont éxonérés de charge pour le salarié mais aussi pour le patron, par contre la part patronale(60% de 274¤ soit 164.40¤) est assujettie aux charges pour le patron mais aussi pour le salarié. Est ce bien ça?
D'autre part j'ai regarder sur notre convention et il est indiqué

Citation
les salariés recevront pendant 42 jours calendaires, la rémunération qu'ils auraient perçue s'ils avaient continué à travailler. Cette garantie s'entend déduction faite des allocations perçu par les caisses de sécurité sociale et prévoyance.

Moi j'ai procédé de cette façon :
salaire mensuel: 1321.05
prime ancienneté : 27
jours absence accident de travail : 23*44.935 (1321.05+27/30) en retenue
Indemnité absence accident de travail : idem mais en gain
Indemnité journalières brutes : 23*39.26 en retenue et 23*36.63 dans le net en gain
Le salarié a donc cotisé sur 445.07¤ (salaire mensuel+ancienneté-absence maladie+indemnité maladie-indemnité journalières brutes) A cette époque je m'étais renseigné un peu partout pour savoir comment il fallait faire mais je n'ai jamais eu de réponse donc j'avais fais comme ça. Est ce que j'ai fait comme il faut?
j'aimerais bien en effet que vous me fassiez passé des exemples de bulletin.

Avant votre réponse je tenais à vous remercier pour votre rapidité de réponse et la clarté que vous y mettez, en effet en paie on se sent souvent abandonné dans nos interrogations et j'ai eu jusqu'ici très peu voir aucune réponse venant des administrations auquel je m'étais tourné, du coup on fait comme on pense mais ça n'est pas toujours la bonne solution alors aujourd'hui d'avoir vos réponses me réconforte et me font dire qu'il y a quand même des gens qui s'interressent à nos cas donc dans l'attente de votre réponse un grand MERCI .

Re: Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

Ecrit le : 07/04/2009 16:26 par Xynezia
Re Bonjour,

En reprennat vos donné j'obtiens :

Salaire Brut complet : 1 348,05 ¤

Gain journalier : 44,94 ¤ (1 348.05 / 30)

Citation

Ref site www.ameli.fr :
L'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail. Pour le salarié mensualisé, ce salaire est divisé par 30 pour déterminer le salaire journalier de base.


IJSS AT : 44.94 x 60% : 26.96 ¤ pendant les 28 premiers jours
IJSS AT : 44.94 x 80% : 35.95 ¤ à partir du 29eme jours

Citation

Ref site www.ameli.fr:
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 166,51 euros par jour au 1er janvier 2008.

A compter du 29e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est majorée : elle est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 222,01 euros par jour au 1er janvier 2008.

L'indemnité journalière ne peut être supérieure au salaire journalier net perçu par la victime.


D'après votre convention collective vous devez maintenir le salaire net (Brut uniquement si mention express)

Vous devez avoir sur le bulletin du mois d'arret :

-----------------------Retenues----------- Gains
Salaire de base.................................1 321.05
Prime Anc. ............................................27
Absence AT ................1 348.05 ?
Maintien de salaire ..............................????
IJSS Brut.......................???
IJ Prev deductible............109.60

TOTAL soumis à charge ........................????

Cotisastions................ xxxxxxxxx

NET Imposable ................................... xxxxxx
CSG non ded ...............xxxxxxx
CRDS ..........................xxxxxxx

IJSS nettes (IJSS brut x 93,3 %)..........????
IJ Prev deductible ................................????

Salaire net (égale au salaire net normal diminué de la CSG CRDS sur IJSS : 6,7% qui reste à la charge du salarié)

Les IJSS brut se calcul suivant le nombre de jours calendaires de l'arrêt
le maintien de salaire = IJSS BRUT + IJ Prev deductible + prise en charge employeur.

La prise en charge employeur est le montant nécessaire au maintien du salaire et se calcul en effectuant une paye à l'envers.

Je pourrais être plus précis si vous me donner les dates exactes de l'arret.

Cordialement,

--------------------
Tom
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