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Remboursement de pret pour rachat de parts sociales de sarl

6 réponses
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Ecrit le : 09/02/2009 20:51 par Rjanf
Bonjour, j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse, peut etre pourriez vous m'aider.
voici mon problème!

je souhaite racheter les parts sociales d'une sarl, je precise que je choisi le statut de TNS.
je suis obligé de souscrire un pret à titre personnel.comment faire pour que se soit l'entreprise qui rembourse les mensualitées.
il me semble que si je rajoute le montant des mensualitées à mon salaire mensuel je vais payer des charges sociales sur de l'argent qui ira directement à la banque.
il y a t'il une possibilite légale pour que les mensualitées soit prélevées directement sur le compte courant de la société?
ou que ce budget annuel dédiè au remboursement de pret ne soit pas considéré comme des dividendes et donc pas soumis aux charges sociales

j'espère avoir été le plus clair possible, et que vous pourrait m'èclairer

merci

Re: Remboursement de pret pour rachat de parts sociales de sarl

Ecrit le : 09/02/2009 22:01 par Jipe
Bonsoir,

Comme vous le dites : "(...) je suis obligé de souscrire un pret à titre personnel.comment faire pour que se soit l'entreprise qui rembourse les mensualités (...)" il s'agit d'un emprunt PERSONNEL donc il 'est en aucun cas question de faire supporter cette charge par la SARL. Cet empunt ne pourra en AUCUN CAS figurer au passif de votre SARL.

Vous écrivez aussi : "(...) il me semble que si je rajoute le montant des mensualités à mon salaire mensuel je vais payer des charges sociales sur de l'argent qui ira directement à la banque (...)". Je comprends que cela représente pour vous une sortie personnelle conséquente. Vous pouvez effectivement augmenter le montant de votre rémunération de gérant afin de pouvoir rembourser cet emprunt PERSONNEL. L'ensemble de vos rémunérations supportera les charges sociales et l'impôt sur le revenu.

Vous dites enfin : "(...) y a t'il une possibilite légale pour que les mensualités soit prélevées directement sur le compte courant de la société ? (...). Je vous rappelle que l'emprunt est fait à titre personnel et que l'emprunt n'est donc pas fait au nom de la SARL. Je ne vois donc pas pourquoi les remboursements seraient prélevés sur le compte bancaire de la SARL, sauf si la banque ne s'y oppose pas...ce qui m'étonnerait beaucoup. Vous devez discuter de cela avec votre banquier. Et quand bien même cela serait possible, ces prélèvements (remboursement de l'emprunt) devraient être assimilés à une rémunération...sauf si vous avez un compte courant d'associé créditeur important... auquel cas les remboursements de l'emprunt pour servir à rembourser le montant créditeur de votre compte courant...mais je ne pense pas que vous ayez un compte courant d'associé créditeur d'un montant équivalent au total des échéances de l'emprunt. Inutile de préciser que les intérêts sur cet emprunt ne sont pas déductibles !

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Remboursement de pret pour rachat de parts sociales de sarl

Ecrit le : 09/02/2009 22:59 par Claudusaix
Message édité le 09/02/2009 23:01 par Claudusaix
Bonsoir,

Pour compléter l'excellente réponse de Jipé, je crois qu'il y a que deux moyens :

  • la rémunération du gérant (Cf. explication de Jipé)


  • la distribution d'un dividende, à condition bien sûr, que la société soit bénéficiaire


Le reste n'est qu'escroquerie à part bien sûr le compte courant créditeur (Cf. explication de Jipé).

Je rappelle qu'une société a une personnalité juridique et qu'elle a donc des droits et des obligations. Par conséquent, une société est protégée quand on abuse d'elle. En quelque sorte, il faut faire le parallèle avec une personne violée.

Je déplore comme Jipé (humeur en filigrane), que les personnes cherchent midi à quatorze heures, pour ne pas dire que cela m'agace fortement. L'important est l'aspect juridique légal pur.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Remboursement de pret pour rachat de parts sociales de sarl

Ecrit le : 10/02/2009 07:58 par Nad64
Bonjour,

Sans connaitre le dossier, n'avez vous pas intérêt à créer une SARL (dans la laquelle vous seriez gérant majoritaire). C'est cette dernière qui emprunterait pour le rachat des parts.
C'est un montage financier qui permet à la SARL "holding" de facturer à la fille des prestations couvrant les remboursements de l'emprunt.
La mère reçoit également les dividendes de la fille partiellement exonérés.

Ne connaissant pas le dossier, il est difficile de dire si cette solution est adaptée à la situation.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Remboursement de pret pour rachat de parts sociales de sarl

Ecrit le : 11/02/2009 22:40 par Rjanf
Message édité le 11/02/2009 22:56 par Claudusaix
Quelqu'un a t'il une idee!
je souhaite racheter les parts sociales d'une sarl
je suis obliger de souscrire un pret a titre personnel.comment faire pour que se soit l'entreprise qui rembourse les mensualites.
car il me semble que si je rajoute le montant des mensualites a mon salaire mensuel je vais payer des charges sociales sur de l'argent qui ira directement a la banque.
au fait je precise que je je choisi le statut de TNS
merci pour tous vos precieux conseilsR

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Re: Remboursement de pret pour rachat de parts sociales de sarl

Ecrit le : 12/02/2009 07:26 par Jipe
Bonjour,
Soit vous ne savez pas lire (!) ce dont je doute ! soit vous avez des difficultés de compréhension (peut être !), soit vous attendez une réponse qui soit conforme à ce que vous souhaitez (c'est cela !) donc je vais vous faire la réponse que vous désirez avoir (tout en sachant qu'elle est fausse et que seul le premier message que j'ai posté est valable)

Oui bien sûr vous pouvez demander à votre banquier de faire un prêt à votre société pour que la SARL paie à votre place l'achat des parts sociales. Demandez aussi à votre banquier de prêter à votre SARL la somme de 5000 euros pour payer le prochain voyage de votre famille à Londres, et tant que vous y êtes demandez quelques euros de plus à votre banque pour que votre SARL finance l'emprunt nécessaire à l'achat d'un écran plat pour votre résidence secondaire....

C'est de l' HUMOUR mais je sais pas si vous en avez ! et si vous n'en avez pas ...peut être que votre banquier pourrait vous en prêter car lui, votre banquier, risque d'éclater de rires à l'écoute de votre demande !

Bonne journée,

Cordialement,

Jipé
...qui n'est pas banquier, ni comique !

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Jipé

Re: Remboursement de pret pour rachat de parts sociales de sarl

Ecrit le : 12/02/2009 09:30 par Claudusaix
Message édité le 12/02/2009 09:31 par Claudusaix
Bonjour,

Je souligne que dans certains cas, les intérêts des emprunts pour l'achat de parts sociales sont déductibles du revenu net imposable.

Par exemple, si vous consultez la déclaration 2042 Complémentaire de 2008 (que vous pouvez télécharger sur le site des impôts), vous constaterez qu'il est possible d'indiquer les intérêts pour reprise de société en case FH (page 4 au niveau de la rubrique 7 Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt).

Cet élément est à prendre en considération si vous y avez droit.

Cordialement,

PS : Jipé (lol)

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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