RECEIPT BANK

Remboursement partiel de salaire suivant une convention

2 réponses
1 424 lectures
Ecrit le : 27/06/2007 05:17 par Assoc.boule
Bonjour,

notre association a embauché 2 personnes en contrat d'aide dégressive à l'emploi et en contrat d'accompagnement dans l'emploi.

ces organismes nous remboursent une partie de leurs rémunérations.

notre problème concerne l'imputation comptable pour ces 2 aides.

merci de votre réponse

Re: Remboursement partiel de salaire suivant une convention

Ecrit le : 27/06/2007 11:22 par Fabdebarnot
Salut.....
je pense que tu dois utiliser un compte transfert de charge : 791....

Re: Remboursement partiel de salaire suivant une convention

Ecrit le : 27/06/2007 12:43 par Francoisecnd
Message édité le 27/06/2007 13:42 par Francoisecnd
Bonjour,

En réponse à votre question :

Nous avons un salarié en en contrat d'accompagnement et notre Expert Comptable fait comptabiliser ce remboursement en 741 115 car c'est en fait une subvention.

Le compte 791 a une définition bien particulière, et je me permets de citer Bibifoc ( merci ) :

Le compte de transfert de charges peut avoir plusieurs utilités.

1) Lorsqu'une charge a été comptabilisée durant l'exercice et qu'on estime que son montant est trop important pour être supporté par cet exercice, il est possible d'étaler la charge sur plusieurs exercices. (3 à 5 ans en règle générale)

Exemple : travaux de grosses réparations de 100 000 € (non immobilisables). On décide d'étaler la charge sur 3 ans.

6...D 100 000
44566 D 19600
401 C 119600

En fin d'exercice, on "annule" la charge :

481 D 100 000
791 C 100 000

et on passe une écriture pour N, N+1 et N+2 :

6812 D 33 333
481 C 33 333

Le compte 481 devra être soldé au bout des 3 ans. D'autres charges (frais d'émission d'emprunts, charges différées...) peuvent être étalées.

2) on utilise le compte 791 quand on reçoit une indemnité d'assurance, par exemple.

Exemple : L'entreprise verse une prime d'assurance vie à la tête de l'un des dirigeants.

616 D
512 C

Le dirigeant décède et l'entreprise reçoit une indemnité de la société d'assurance.

512 D
791 C

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID