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Remboursement frais de transport

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Sofyane
ProfilSofyane
Employé en comptabilité
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 20/10/2008 17:13
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Bonjour à tous

je voudrais savoir si le remboursement des frais de transport doivent obligatoirement etre prévu dans le contrat de travail et si de quelle façon'?

Merci pour vos réponses


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Gmenant
ProfilGmenant
Cadre du secteur privé
 
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Cadre du secteur privé


Re: Remboursement frais de transport
Ecrit le: 20/10/2008 18:40
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Bonsoir,

Ce n'est obligatoire de figurer dans le contrat, mais si votre salarié bénéficie régulièrement de frais professionnels mieux voir le prévoir en précisant les différents frais pris en charge par l'entreprise.

Pour le montant pris en charge je vous conseille de mettre une formule du style 'suivant la grille de remboursement en vigueur'.

Cordialement


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Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Chef comptable en entreprise


Re: Remboursement frais de transport
Ecrit le: 21/10/2008 09:48
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Bonjour,

S'il s'agit des titres de transport, dans la région parisienne, et bientôt dans toute la France, il s'agit d'une obligation de l'employeur à en prendre en charge 50% sur présentation de l'abonnement.

Loi 82-684 du 4-8-1982, article 5 Décret 82-835 du 30-09-1982.

Cette obligation fait qu'elle est prédominante et peu importe si elle n'est pas mentionnée sur le Contrat de Travail.


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