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Remboursement frais de transport et de repas des apprentis

2 réponses
14 131 lectures
Ecrit le : 25/10/2006 14:29 par Mariette
Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est possible pour un employeur de rembourser les frais de transport et de repas de l'apprenti lorsque ce dernier se rend au CFA ...
Si oui sous quelle forme ? (forfaitairement, prime transport ou remboursement sur factures)
De plus si on le considère comme un élément de salaire, est-il soumis à cotisation ou exonéré dans la mesure ou cela ne dépasse pas les limites d'exonérations des cotisations apprentis ?
Connaissez vous la position de l'URSSAF sur ce point ?

Merci d'avance.

Re: Remboursement frais de transport et de repas des apprentis

Ecrit le : 26/10/2006 00:05 par Cavalesamis
Ce sont des frais professionnels sans cotisations sociales.
Attention, certains CFA remboursent déjà les apprentis sur présentation de justificatifs (J'ai le cas dans un CFA où je suis CAC).

Re: Remboursement frais de transport et de repas des apprentis

Ecrit le : 26/10/2006 11:48 par Emmanuel
Lorsque j'étais apprenti en DESCF, nos frais de déplacement pour aller à l'école et nos frais de repas étaient déjà remboursés par la région (je crois que c'était la région mais tout à fait sur en fait) mais en tout cas on était déjà remboursé.

Donc attention à ne pas rembourser 2 fois l'apprenti

Cependant les remboursements étaient basés sur des forfaits qui pour les frais de repas ne suffisaient même pas à payer le RU, super !!

Il est peut-être alors possible de rembourser la différence

Emmanuel
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