Revue Fiduciaire

Remboursement de frais de téléphone

3 réponses
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Ecrit le : 06/05/2010 12:17 par Dornelas
Bonjour à tous

j'ai un client qui souhaiterait remboursé 10 ¤ par mois à ces salariés en tant que remboursement de téléphone.
les salariés ont leur propres abonnement téléphoniques. il s'agit donc juste d'une prise en charge par l'employeur.

cela constitue-t-il un avantage en nature?

comment peut-on justifier de ce remboursement?

Merci pour votre aide

Re: Remboursement de frais de téléphone

Ecrit le : 06/05/2010 13:09 par Lucky luc
Bonjour,

S'il s'agit de remboursements forfaitaires de frais de téléphone utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle, il ne s'agit pas d'avantages en nature mais du remboursement de frais professionnels.

Ce doit être prévu au contrat de travail. La part professionnelle des frais de téléphone est normalement déterminée par la déclaration faite par le salarié concernant le nombre d'heures d'utilisation professionnelle sans pouvoir dépasser 50%. (Cf 22765 Lefebvre social).

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Remboursement de frais de téléphone

Ecrit le : 07/05/2010 18:53 par Dornelas
Merci Luc

mais à quelle déclaration se réfère-t-on dans le texte du Lefebvre?
quelle est la déclaration établie par le salarié?

Merci

Sandra

Re: Remboursement de frais de téléphone

Ecrit le : 07/05/2010 19:18 par Lucky luc
Bonjour,

Je pense qu'il s'agit d'une toute simple déclaration sur papier libre et qu'il n'y a aucune forme obligatoire. Simplement, il est préférable que ce soit écrit.

Cordialement.

Luc

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