KPMG

Remboursement de frais : surplus ?

2 réponses
1 215 lectures
Ecrit le : 27/03/2007 16:20 par Millaumar
Bonjour à tous,

Je dois rembourser une note de frais à un de mes salarié qui a pris un repas au restaurant.

Le problème, c'est qu'il a pris un repas à 16,40 € et que la limite d'exonération 2007 pour ces frais là est de 16,10 €.

Je vais donc passer une OD :

625120 D 13,71
445766 D 2,69
404000 C 16,40

Jusque là, c'est bon

Mais si je ne le rembourse que la limite donc pour 16,10 €, je vais avoir un delta dans mon compte de 0,30 cts.

Que dois-je faire de ce delta, car si je le rembourse en totalité, le surplus sera soumis à cotisations ?

Merci pour votre aide

Millaumar

Re: Remboursement de frais : surplus ?

Ecrit le : 27/03/2007 18:01 par Nad64
Bonjour,

La limite de 16,10 € est applicable si vous remboursez les salariés obligés de prendre leur repas au restaurant, sur la base d'un forfait.

Si vous remboursez sur justificatif, cette limite ne s'applique pas.

Vous pouvez rembourser votre salarié sur le montant total.

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/bar...03.html#OG13543

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Remboursement de frais : surplus ?

Ecrit le : 28/03/2007 08:39 par Millaumar
Bonjour et merci !

Je n'avais pas du tout compris ça, que l'on avait le choix entre un forfait ou sur justificatif !

Merci encore et bonne journée
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