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Remboursement de frais à un non-salarié

3 réponses
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Ecrit le : 26/10/2010 11:59 par Jeremyf
Bonjour,

Ma question porte sur le remboursement de frais d'un professionnel non salarié directement par notre entreprise.

En effet, nous allons employer via un prestataire belge un technicien belge.

Le prestataire basé en Belgique emploiera et salariera le technicien directement, et nous re-facturera le montant de la prestation. Mon problème, ce prestataire ne s'occupe que du salaire, et pas des frais que devra engager le technicien dans le cadre de l'exercice de sa fonction pour nous.

Est-il possible d'accepter pour ce technicien des notes de frais sachant qu'il n'est pas directement salarié chez nous ?

Merci de vos réponses. N'hésitez pas à m'interroger pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,

Re: Remboursement de frais à un non-salarié

Ecrit le : 26/10/2010 20:06 par Jex94
Bonjour,

Je ne vais pas répondre pas de manière précise mais j'ai déjà vu plusieurs sociétés comptabiliser de telles charges dans leurs comptes, et les CAC n'y ont jamais fait objection.

L'idéal est à mon avis de prévoir expressément cette possibilité dans la convention que vous allez signer avec la société belge qui emploie le technicien.

Cordialement,
Jex


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Jex94

Re: Remboursement de frais à un non-salarié

Ecrit le : 30/10/2010 18:52 par Lanfeustdtr
Bonjour,

La méthode la plus "propre" serait, dans votre cas, de faire prendre en charge ces frais pour votre fournisseur qui vous les refacturerait ultérieurement (sur présentation des justificatifs).

Ainsi, vous disposeriez d'une pièce justificative valable, que les CAC s'en inquiètent ou pas.

Attention, une certification de CAC ne met pas à l'abri d'une rectification de comptabilité par l'administration fiscale.

Re: Remboursement de frais à un non-salarié

Ecrit le : 31/10/2010 11:53 par Compta7528
Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Lanfeustdr. Le prestataire qui intervient inclue dans sa facturation les "débours"en joignant copie de chaque facture de frais (en cas de contrôle).
Bonne journée
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