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Remboursement frais d'immobilisation et de création

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Dibrams
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Ecrit le: 13/01/2016 06:44
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Bonjour,

J'ai crée une SASU dont l'activité est le transport de personnes en Novembre 2015. Au mois d'avril 2015, j'ai passé la formation "Capacité de transport de personne" afin de pouvoir créer la société. Puis je récupérer la le cout de la formation à savoir 1500 euros que j'ai financé à partir de mon compte perso. Si oui, quelles sont les écritures que je dois passées ?

Par ailleurs j'ai acquis un véhicule d'un montant de 10000 euros pour le besoin de mon activité. Puis je me faire rembourser ce montant sachant que j'ai mis la carte grise au nom de ma société ? Si oui quelles sont les écritures que je dois passées ?
Merci par avance pour vos réponses !

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
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Expert-comptable mémorialiste


Re: Remboursement frais d'immobilisation et de création
Ecrit le: 02/05/2016 20:22
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Monsieur,

Vous avez engagé des dépenses pour votre société en formation.

Vous vous demandez si après son immatriculation, vous avez la possibilité puisque votre société dispose maintenant de la personnalité morale si vous pouvez récupérer les fonds que vous avez avancés.

Et si oui, quelles sont alors les écritures à enregistrer.

A. Le droit des sociétés.

Après l'immatriculation de votre société, vous avez la possibilité de récupérer les avances faites à votre société par décision unilatérale à condition de mentionner cet acte de disposition au registre prévu à cet effet

(article L227-9 alinéa 3 du Code des sociétés-Cass.Com-31-5-2005 décision concernant l'associé unique d'une EURL qui à notre avis est transposable à l'associé unique d'une SASU)

B.Les écritures comptables.

Les écritures comptables traduisent dans vos états financiers les décisions que vous avez inscrites sur votre registre à savoir la prise en charge par votre société :

  • De votre formation ;
  • Du coût de revient du véhicule ;

Libellé

Débit

Crédit

6228

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

1500

44566

TVA déductible sur biens et services

300

455

Compte courant d'associé

1800

Enregistrement de la formation.

Libellé

Débit

Crédit

2182

Matériel de transport

10000

455

Compte courant d'associé

10000

Enregistrement du véhicule de tourisme (TVA non récupérable)

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