Si une demande de remboursement de frais de formation a été faite en octobre et que le remboursement a lieu en janvier, dois je la provisionner au bilan ?
Concernant la tva, est elle exigible au moment du règlement ou de la facture? merco
Si je ne me trompe pas, la formation ayant eu lieu en 2006, il y a lieu de constater un produit à recevoir pour le remboursement qui serait à intervenir.
Pour l'exigilité de la tva, elle devrait être au paiement étant une prestation de services sauf si il y a eu option sur les débits.
Il y a bien de la facture sur la facture de remboursement, l'organisme en question nous a demande d'établir une facture avec de la tva collectée afin d'eliminer la tva que l'on a déduite sur la facture intiale de la facture.
Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte. L'inscription est rapide et gratuite !
