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Remboursement de frais de formation

5 réponses
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Ecrit le : 13/02/2007 11:27 par Lulu2
Bonjour,

Si une demande de remboursement de frais de formation a été faite en octobre et que le remboursement a lieu en janvier, dois je la provisionner au bilan ?

Concernant la tva, est elle exigible au moment du règlement ou de la facture?
merco

Re: Remboursement de frais de formation

Ecrit le : 13/02/2007 12:38 par Shrek_master
Si je ne me trompe pas, la formation ayant eu lieu en 2006, il y a lieu de constater un produit à recevoir pour le remboursement qui serait à intervenir.

Pour l'exigilité de la tva, elle devrait être au paiement étant une prestation de services sauf si il y a eu option sur les débits.

cdt

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Shrek_master

Re: Remboursement de frais de formation

Ecrit le : 13/02/2007 12:58 par Lulu2
Merci (***pas de style SMS***).

Je devrais saisir une écriture comme ceci :

4687 (d) à 791 © + 44578 © ?

Re: Remboursement de frais de formation

Ecrit le : 13/02/2007 15:50 par Nad64
Bonjour,

Je ne suis pas certaine qu'il y ai de la TVA sur le remboursement des frais de formation.

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Nadine

Re: Remboursement de frais de formation

Ecrit le : 14/02/2007 09:25 par Lulu2
Bonjour Nad,

Il y a bien de la facture sur la facture de remboursement, l'organisme en question nous a demande d'établir une facture avec de la tva collectée afin d'eliminer la tva que l'on a déduite sur la facture intiale de la facture.

Re: Remboursement de frais de formation

Ecrit le : 14/02/2007 10:39 par Nad64
Ah ok!!

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Nadine

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