Bonjour
Je voudrais savoir pour le remboursement des frais kms à un salarié, est-ce que la carte grise doit être obligatoirement à notre nom? est-ce que cela peut engendrer des problèmes en cas de contrôle SOCIAL OU FISCAL?
Est-ce qu'un texte officiel dicte ceci?
Ex: remboursement de frais à un salarié qui a une carte grise au nom de ses parents sachant que le salarié habite toujours chez ses parents
je vous remercie par avance
cordialement
Je voudrais savoir pour le remboursement des frais kms à un salarié, est-ce que la carte grise doit être obligatoirement à notre nom? est-ce que cela peut engendrer des problèmes en cas de contrôle SOCIAL OU FISCAL?
Est-ce qu'un texte officiel dicte ceci?
Ex: remboursement de frais à un salarié qui a une carte grise au nom de ses parents sachant que le salarié habite toujours chez ses parents
je vous remercie par avance
cordialement