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Remboursement forfaitaire aux salariés : place de parking

4 réponses
12 048 lectures
Ecrit le : 10/01/2013 12:23 par Creme

Bonjour,

Mes meilleurs voeux à tous pour cette nouvelle année! :)

Je souhaitais que l'on m'aiguille sur la façon dont je dois gérer le remboursement mensuel et forfaitaire de place de parking aux salariés de l'entreprise.

En effet, la société souhaite faire un geste et versera aux salariés tous les mois un montant forfaitaire de 60€.

Comment devons nous le gérer? doit on le faire passer en paye ou par note de frais (sachant que pour ma part selon mon apréciation il s'agirait d'un avantage en nature?)

Par avance merci des réponses que vous m'apporterez,

Bonne journée,


Bien cordialement,

Crème

Re: Remboursement forfaitaire aux salariés : place de parking

Ecrit le : 10/01/2013 13:01 par Lucky luc
Message édité le 10/01/2013 13:01 par Lucky luc

Bonjour,

Si on se réfère au site de l'Urssaf, on lit (extraits) :

Notion de frais professionnels

L’employeur a le choix d’indemniser son salarié pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels :

  • soit sous forme de dépenses réellement engagées,
  • soit sous forme d’allocations forfaitaires à condition qu’elles n’excèdent pas certains montants fixés par l’arrêté.

Indemnisation des frais professionnels sous la forme d’allocations forfaitairesL'arrêté du 20 décembre 2002 prévoit l'indemnisation des frais professionnels sous la forme d'allocations forfaitaires pour les dépenses de :
  • nourriture,
  • logement,
  • frais liés à l'utilisation à titre professionnel d'un véhicule personnel,
  • frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l'intérieur du territoire métropolitain.

Lorsque les allocations versées sont supérieures aux limites d’exonération deux situations sont possibles :

  • si l’employeur n’établit pas les circonstances de fait, l’allocation versée est réintégrée dans l’assiette dès le premier euro car c’est alors un complément de rémunération,

Étant donné ces règles et du fait qu'il n'y a pas de barème pour les frais de parking, une allocation forfaitaire sera considérée, à mon avis, comme un supplément de rémunération.

Il faut donc forcément le faire passer en paye.

Cordialement.

Re: Remboursement forfaitaire aux salariés : place de parking

Ecrit le : 10/01/2013 13:11 par Jeff84

Bonjour,

Ces frais doivent être supportés par le salarié (trajet domicile/travail), donc il s'agit en effet d'un avantage en nature ou d'un supplément de rémunération (selon qui paye). S'il utilise son véhicule pour des trajets professionnels par contre, on pourrait à mon avis faire un prorata.

Cordialement,



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Re: Remboursement forfaitaire aux salariés : place de parking

Ecrit le : 10/01/2013 15:25 par Creme

Un grand merci pour les réponses apportées.

J'ai une dernière question,

Est-ce que je devrais imputer des charges sociales ou le faire apparaître comme le remboursement des cartes oranges?


Bien cordialement,

Crème.

Re: Remboursement forfaitaire aux salariés : place de parking

Ecrit le : 11/01/2013 09:08 par Mozo

Bonjour,

La carte orange, c'est une exception ... une exonération de 50% de l'abonnement de transport en commun.

Ce n'est d'ailleurs pas un avantage en nature mais un avantage en espèce.

L'avantage en nature, indique qu'il s'agit d'un élément de rémunération par conséquent t être incorporé au brut, soumis à charges sociales, puis retenu pour la valeur de l'avantage en nature. Le but est de soumettre à cotisation l'avantage en nature.

Dans votre cas, ce n'est pas un avantage en nature, puisqu'il y a versement de 60€ c'est donc un avantage en espèce, c'est donc une prime.

Une prime de 60€ soumise à cotisations cela fait 46€ net pour le salarié - 3 € pour le paiement de l'impôt pour un coût de 84€ pour l'entreprise.

Serait-il pas plus intéressant à l'entreprise de louer elle même un certain nombre de places de parking ?

Ce qui serait une charge d'exploitation.

Cordialement

Christian

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