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Remboursement facture amputé de la TVA

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Cgayle
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Secrétaire comptable en entreprise
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Secrétaire comptable en entreprise


Ecrit le: 23/12/2014 20:49
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Bonsoir,

Je souhaite avoir votre avis sur les questions suivantes :

Je tiens la comptabilité d'une entreprise individuelle (régime réel simplifié) dont le Gérant est locataire d'une licence de taxi parisien.

Le véhicule équipé taxi ayant été immobilisé pour cause de panne, le loueura proposé de faire procéder à la réinstallation de la radio par une société sur le nouveau véhicule au frais du Gérant, qu'il rembourserait sur facture.

Cependant, le loueur a remboursé le montant HT de la facture en l'imputant du montant de la TVA, sous prétexte que le Gérant la récupère.

Mon avis personnel est que logiquement, le Gérant à dû supporter le montant totale de la facture à sa charge et doit être remboursé du montant qu'il a déboursé d'autant qu'il ne gagne rien en plus. Par ailleurs, le loueur lui, va déclarer cette TVA qu'il n'a pas payé.

Aussi, ce dernier refuse de nous remettre un reçu du remboursement de cette charge, et notamment pour d'autre remboursement, tel qu'un trop perçu sur la location.

Est-ce normal ? sachant que nous devons justifier de toute entrée et sortie dans notre comptabilité.

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Cordialement,



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Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Remboursement facture amputé de la TVA
Ecrit le: 24/12/2014 12:40
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Bonjour,

Le loueur est une entreprise tout comme le taxi.

Le loueur prenant en charge l'installation réalisée par un prestataire et facturée au taxi, le taxi doit émettre à son tour une facture à l'ordre du loueur et par conséquent forcément la TVA.

Dans ce schéma le taxi est bien remboursé pour la prestation, le loueur récupère de son côté la tva

Cordialement

Christian

Cgayle
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Secrétaire comptable en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
 
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Secrétaire comptable en entreprise


Re: Remboursement facture amputé de la TVA
Ecrit le: 03/02/2015 00:24
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Bonsoir,

Mozo, avec beaucoup de retard en raison d'une panne d'ordinateur causée par des virus et cheval de troie,

je tiens tout de même à vous remercier pour votre réponse.

Cordialement,



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