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Remboursement d'emprunt - avant ou après IS (Impôt sur les sociétés)

6 réponses
15 091 lectures
Ecrit le : 08/08/2013 15:18 par Manwell
Message édité le 08/08/2013 15:19 par Manwell

Bonjour,
Je crée une entreprise et j'établis son plan de financement. Je prévois d'emprunter à une banque et me pose des questions sur l'intégration de du remboursement de l'emprunt dans mes prévisions :
le paiement des intérêts de mon emprunt est comptabilisé comme charge et est donc payé avant impôt, ça je suis clair la dessus, mais qu'en est-il du remboursement du principal? Ne puis-je pas le déduire de l'assiette du calcul de mon impôt?
Si je ne peut pas le déduire, cela signifie t-il que mon emprunt ne me coûte en réalité pas que le taux de l'emprunt (par exemple 5% par an) mais en plus de cela le taux de l'impôt? c'est à dire 33% supplémentaire? Donc l'argent que j'emprunte aurait un coût alentour de 33% + 5% = 38%? Cela me semble quand même beaucoup...
Savez-vous ce qu'il en est ?

Re: Remboursement d'emprunt - avant ou après IS (Impôt sur les sociétés)

Ecrit le : 08/08/2013 15:53 par Yavapai

Bonjour,

ça je suis clair la dessus, mais qu'en est-il du remboursement du principal? Ne puis-je pas le déduire de l'assiette du calcul de mon impôt?

Vous ne constatez pas le remboursement du principal en compte de résultat car il ne s'agit pas d'un coût pour vous, mais il s'agit du remboursement d'un moyen de financement ni plus ni moins qui vous a permis d'investir. Le coût de l'emprunt, qui correspond aux intérêts, est lui bien enregistré en compte de résultat et déduit de l'assiette de calcul des impôts.

En revanche, qu'allez-vous faire de ce capital? Vous allez l'utiliser pour effectuer des dépenses, qui elles seront comptabilisées en compte de résultat. Lorsque vous enregistrerez en compte de résultat les dépenses financées grâce à cet emprunt, vous allez pouvoir déduire votre impôt à ce moment là.

Si je ne peut pas le déduire, cela signifie t-il que mon emprunt ne me coûte en réalité pas que le taux de l'emprunt (par exemple 5% par an) mais en plus de cela le taux de l'impôt? c'est à dire 33% supplémentaire? Donc l'argent que j'emprunte aurait un coût alentour de 33% + 5% = 38%? Cela me semble quand même beaucoup...

L'emprunt ne vous coûte pas + 1/3 mais en réalité : 5 % x 2/3 = 3.33 %.

Car : sur les charges d'intérêts à 5 % vous "rapporte" une économie de 1/3 sur votre montant total d'impôts.

Le remboursement de l'emprunt est une opération neutre fiscalement... La déduction de l'impôt sera faite indirectement lorsque vous constaterez dans le compte de résultat les dépenses liées...

Bien cordialement,

Re: Remboursement d'emprunt - avant ou après IS (Impôt sur les sociétés)

Ecrit le : 08/08/2013 16:59 par Manwell

Merci beaucoup beaucoup ! je ne pouvais pas rêver meilleure réponse ! :-)

Re: Remboursement d'emprunt - avant ou après IS (Impôt sur les sociétés)

Ecrit le : 19/12/2013 13:31 par Farius

Bonjour,

Avant tout je ne suis pas comptable, mais contribuable devant le fisc comme tout Français qui se respecte.

Pourriez vous me dire si je me trompe totalement dans ma compréhension des choses car je voudrais bien investir à crédit dans la reprise d'une entreprise.

Je ne comprends toujours pas la réponse faite si dessus car dans toutes les lectures que j'ai pu faire l'IS est toujours prélevé avant le remboursement du capital et définitivement sortie des liquidités de l'entreprise. je ne parle pas de comptes ou de ligne d'imputation bilan comptable.

Je ne crois pas avoir lu que l'IS soit une charge déductible.

Je pense que l'administration fiscale considère que les fonds investis à crédit pour l'achat d'une entreprise font partie d'une augmentation du patrimoine du contribuable (un enrichissement).

Il faut donc payer l'impôt sur le capital investi à crédit en plus des intérêts du crédit qui eux sont des charges financières.

Jusque là tout va bien si l'entreprise se maintien ou même prospère le contribuable a bien augmenté son patrimoine personnel car il peut revendre cette entreprise et rentrer dans ses frais, voir faire une plus-valu (nouvel impôt à payer).

Tout se complique lorsque l'entreprise périclite. Le patrimoine du contribuable est en tout ou partie perdu mais le fisc ne rembourse pas les impôts versés sur une augmentation de patrimoine personnel qui s'avère, de fait, être virtuelle.

Pour être plus juste l'impôt sur ces capitaux investis à crédit devraient être perçu à la revente de l'entreprise,

en fonction de la réalité, augmentation ou pas de la valeur du patrimoine personnel.

Merci de vos réponses, mais si possible lorsque vous parlez d'imputation ou écriture comptable précisez ce qui reste réellement en liquidité finale pour l'investisseur (disponible ou pas immédiatement).

Cordialement vôtre.

Re: Remboursement d'emprunt - avant ou après IS (Impôt sur les sociétés)

Ecrit le : 19/12/2013 14:22 par Maximal

Bonjour

Votre raisonnement est difficile à suivre mais je vais essayer de répondre. Par ailleurs la réponse de Yavapai me semblait claire.

En France (contrairement à la Suisse je crois), vous payez des impôts sur vos revenus, et pas sur vos dépenses.

Vous décicdez d'acheter une entreprise. Vous avez le choix entre payer vous même ou faire un emprunt. Il n'y a aucune raison pour que cet emprunt soit déduit du résultat de l'entreprise (bénéfice) sur lequel vous (ou l'entreprise) êtes imposé. Au même titre que si vous achetez une brosse à dent ou une voiture, vous ne déduisez pas son prix de vos revenus lors de votre déclaration d'impôt.

De plus, comme l'a dit Yavapai, l'emprunt n'est pas une charge pour l'entreprise, c'est juste un moyen de financement (pour faire des dépenses, qui elles seront dédutibles du résultat de l'entreprise). Le résultat sera ensuite soumis à l'impôt.

Cordialement

Re: Remboursement d'emprunt - avant ou après IS (Impôt sur les sociétés)

Ecrit le : 19/12/2013 15:10 par Farius

Bonjour,

Je suis totalement de votre avis mais je ne tire pas les mêmes conclusions.

Financièrement vous avez bien un coût de crédit de 33% pour le fisc et 5% pour la banque.

Ceux sont bien des liquidités qui sortent des finances de votre entreprise fruit de votre travail et qui ne rentreront pas dans votre les finances de votre foyer personnel.

Si tout se passe bien vous augmentez à terme votre patrimoine personnel (vous êtes propriétaire d'une entreprise florissante que vous avez financé par un crédit et que vous pouvez revendre pour récupérer des liquidités) par contre si votre entreprise connait des difficultés le fisc considère quand même que vous vous êtes enrichi ou du moins ne tient pas compte de votre non enrichissement.

En résumé il y a la prise de risque sur votre apport personnel en liquidités puis la prise de risque sur un apport par crédit interposé cette dernière est bien souvent plus importante en volume que la première.

J'en conclus que je "m'enrichi" d'un crédit et que je paye des impôts sur cet enrichissement. coût du crédit = 33% + 5% dans votre exemple.

Cordialement vôtre.

Re: Remboursement d'emprunt - avant ou après IS (Impôt sur les sociétés)

Ecrit le : 19/12/2013 16:20 par Maximal
Message édité le 19/12/2013 16:20 par Maximal

Bonjour

Vous mélangez investissement et coût du crédit.

Pour le reste, c'est ce que je vous disais plus haut : en France, vous êtes taxé sur ce que vous gagnez, et pas sur ce que vous perdez. Ainsi :
- Si vous investissez dans une entreprise et que vous mettez la clef sous la porte, vous en ête de votre poche
- Si vous achetez des actions, vous êtes imposé sur les plus-values mais vous ne pouvez pas déduire les moins-values seules (sauf compensation avec des plus-values)
- Si vous achetez un appartement et qu'il perd de la valeur, vous ne pouvez pas déduire la moins-value,...
- etc...

Vous investissez = vous prenez un risque (plus ou moins grand en fonction de l'investissement).

Notez cependant que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME qui vous permet toutefois de récupérer une partie de la somme investie.

Cordialement

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