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Remboursement du rsi après bilan de cessation activité ei

3 réponses
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Ecrit le : 04/05/2015 20:02 par Stefy83

bonsoir,

J'ai procédé à la cessation d'activité volontaire de ma petite entreprise individuelle (bic, réel simplifié,ir) en date du 31 décembre 2014. Cette date de cessation coincide avec la date de fin d'exercice.
La déclaration de résultats a été transmise dans les 60 jours (je n'ai pas adhéré à un CGA)(résultat négatif).

Dans l'exercice comptable 2014, jai comptabilisé les cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant, appelées par le rsi et versées chaque trimestre.

N'ayant dégagé que peu de revenus, le rsi procéde à ce jour à un remboursement de cotisations.
Faut il envisager de faire une déclaration rectificative de résultat ? (sera toujours négatif).

 Si oui, comment procéder ? (bilan au 31 décembre 2014 clos).

Merci infiniment de vos conseils !

Re: Remboursement du rsi après bilan de cessation activité ei

Ecrit le : 08/05/2015 16:56 par Hapyfree

Bonjour,

N'ayant dégagé que peu de revenus, le rsi procéde à ce jour à un remboursement de cotisations.
Faut il envisager de faire une déclaration rectificative de résultat ? (sera toujours négatif).

Si oui, comment procéder ? (bilan au 31 décembre 2014 clos).

En principe oui, vous auriez du provisionner les régularisations à venir et donc vous devriez rectifier le résultat fiscal par le dépôt d'une liasse rectificative.

Toutefois, si le montant n'est pas significatif et que vous n'êtes pas imposable, cela n'aura aucun impact réel...

En effet le déficit que vous avez généré va venir en déduction de vos autres revenus (revenus du foyer fiscal) ou sera reporté sur les 5 années suivants pour le solde non apuré.

Si vous voulez bien faire les choses, intégrez la régularisation dans les comptes 2014, puis déposez une déclaration rectificative (rien de particulier à faire, juste indiquer que c'est une liasse rectificative).

De plus vous n'avez peut être pas encore déclaré vos revenus 2014, donc profitez en pour déposer une rectificative il n'y aura pas de pénalité ou majoration donc ne vous inquiétez pas. 

Cordialement,



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merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Remboursement du rsi après bilan de cessation activité ei

Ecrit le : 08/05/2015 22:11 par Stefy83


Bonsoir,

Merci pour votre réponse.


La déclaration de résultats initiale ayant été télédéclarée, faut il faire une déclaration rectificative papier ou pensez vous qu'il possible de télédéclarer à nouveau (sur le site impots.gouv, onglet professionnel, mon compte,  l'imprimé est toujours accessible à ce jour) ?


Salutations.


 

Re: Remboursement du rsi après bilan de cessation activité ei

Ecrit le : 09/05/2015 15:44 par Hapyfree

Bonjour,

Vous pouvez télé-déclarer une rectificative, elle écrasera la précédente.

Cordialement,



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