RECEIPT BANK

Remboursement des indemnités kilométriques d'un dirigeant de SAS

2 réponses
1 319 lectures
Ecrit le : 20/11/2019 09:31 par Alexferret

Bonjour à tous, 

Je me permets de vous contacter car je me pose la question suivante.

Je suis président majoritaire d'une SAS depuis 2 ans et j'utilise mon véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels. Je précise que mon siège social est basé à mon domicile. Je souhaiterais me faire rembourser sous formes d'indemnités kilométriques mes déplacements professionnels. Or, ces déplacements étant assez fréquents, j'aurais voulu procéder à un remboursement mensuel de ces déplacements (justificatifs et kilométrages à l'appui avec le bareme des CV fiscaux). 

Or, j'ai observé que le barème évoluait en fonction du kilométrage parcouru chaque année (5 000, 5 000-20 000 et +20 000). Mes questions sont donc les suivantes : 

1- est-il possible de procéder à un remboursement mensuellement ? 

2- le cas échéant, comment dois-je m'y prendre ? Utiliser le barème relatif à moins de 5 000 km jusqu'au 5 000e kilomètre et ensuite passer aux autres barèmes (et ainsi de suite) ? Ou utiliser d'emblée le barème maximal ? 

Auriez-vous une idée ? 

Merci d'avance

Bien à vous, 

Alexandre

Re: Remboursement des indemnités kilométriques d'un dirigeant de SAS

Ecrit le : 21/11/2019 09:36 par Sandra Schmidt
Message édité le 21/11/2019 09:38 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Il est tout à fait possible de procéder à un remboursement mensuel.

Par contre, s'agissant d'un dirigeant d'entreprise, l'assemblée générale doit, à mon avis, comme pour la rémunération, valider ce principe.

Il faut prendre le barème kilométrique en fonction du kilométrage annuel prévu, c'est beaucoup plus simple à gérer pour vous et pour la société. Il n'est toutefois pas interdit de procéder autrement et de rembourser davantage en début d'année. Mais cela crée le risque d'un trop perçu, qui peut être requalifié en rémunération (et soumis à cotisations sociales en cas de contrôle) ou en compte courant débiteur (interdit pénalement).

Le barème se substitue à la plupart des autres dépenses relatives au véhicule, carburant, entretien, assurance...

Ensuite, attention à la taxe sur les véhicules de tourisme à partir d'un certain kilométrage (15 000). Selon le véhicule utilisé, elle peut coûter assez cher, plusieurs milliers d'euros par an.

Cordialement,

Sandra



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Remboursement des indemnités kilométriques d'un dirigeant de SAS

Ecrit le : 22/11/2019 18:28 par Alexferret

Merci beaucoup pour ces renseignements très clairs !

Bonne soirée

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Les Geeks des Chiffres