EFL

Remboursement des dettes redressement judiciaire

2 réponses
454 lectures
Ecrit le : 30/07/2014 06:14 par Karibou

bonjour à tous,

mon conjoint artisan était en redressement judiciaire, son plan de continuation a été validé , et il va commencer à rembourser les créanciers en octobre prochain.

J'ai 2 questions :

tout d'abord dois je déclarer la TVA ? je "pense que oui" car nous sommes au réél simplifié, donc la TVA est déclarée sur les encaissements et décaissements, mais je ne voudrais pas faire de bétise..

ensuite, mon conjoint viens de décrocher "un gros" chantier, et donc en fin d'année on risque de se retrouver avec un top résultat excédentaire, je voulais savoir si je pouvais provisionner une partie des dettes à rembourser, car je fais ressortir un résultat élevé il va se faire taxer outrageusement par le RSI et les impots!!

Merci pour vos réponses



--------------------
Sandrine

Re: Remboursement des dettes redressement judiciaire

Ecrit le : 30/07/2014 20:09 par Jipe
Message édité le 30/07/2014 20:19 par Jipe

Bonjour,

Pour la TVA : vous avez raison, pas de changement pour vous. Vous continuez à faire vos déclarations.

Quant à votre idée de vouloir "provisionner" des dettes...je vois votre intention mais sachez que ce concept n existe pas en comptabilité. J essaie de m expliquer.... A quoi correspond une dette ? Prenons un exemple : vous achetez pour 1000 euros ht de matières premières à un fournisseur. Votre comptable, ou vous même avez passé cette écriture en comptabilité :

401000-fournisseurs : 1 200 €, crédit

601000- achats de matières premières : 1 000 €, débit

445660-tva : 200 €

Votre dette est donc de 1200€ si la facture n est pas payée.

A supposer que cette facture ne soit pas payée, je ne vois pas comment vous pourriez provisionner cette facture impayée et générer (c est ce que vous souhaitez faire d après votre message) une charge supplémentaire. La charge a déjà été générée lors de la comptabilisation (voir écriture ci dessus) pour un montant de 1000 €...donc vous ne pouvez rien provisionner de plus. !

Alors oui, d après votre message, vous allez augmenter votre bénéfice...A vous donc d anticiper et conserver la trésorerie pour payer (en novembre 2015) la régularisation du RSI et votre impôt sur le revenu. C est pourquoi, dans votre cas, le choix d exercer sous forme de SARL (statut gérant majoritaire) aurait permis de mieux appréhender l impact des charges sociales et de l impôt sur le revenu ...

Bonne continuation

Cordialement,

Jp



--------------------
Jipé

Re: Remboursement des dettes redressement judiciaire

Ecrit le : 31/07/2014 15:58 par Mary47

bonjour karibou

je rejoins jp dans son analyse

vous ne pouvez pas "provisionner" le remboursement des dettes du plan, pour la simple et bonne raison qu'elles ont déjà été enregistrées... le remboursement du plan n'est pas une "charge" au sens comptable ou fiscal, c'est une charge financière uniquement

par contre si votre conjoint a été mis en redressement c'est qu'il a dû générer des pertes à quelque moment, les quelles pertes doivent se reporter en avant, ou avoir un impayé qui lui aussi se comptabilise... peut-être y a-t-il aussi des leasings, ou des crédits, verifiez que toutes les charges sont bien enregistrées, les leasings et les crédits sont déclarés pour leur montants complets à la date du dépot de bilan par les banques et ne sont pas forcément encore échus

il faut savoir que suivre un plan c'est difficile : il faut gagner suffisamment pour être à l'equilibre + vivre +payer le plan... et ça génère forcément du RSI et de l'impot

bon courage

cdlt

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK