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Remboursement de TVA : où dans le bilan ?

2 réponses
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Ecrit le : 29/10/2014 14:07 par Conor35

Bonjour,

Je suis en train de liquider mon EURL (à l'IR et réel simplifié, je suis l'associé unique, gérant et liquidateur) et j'ai de la TVA à récupérer (soldes des comptes 4456 débiteurs). Je suis en train d'établir 2 bilans, un de dissolution, puis un de clôture de radiation (dans lequel tout sera soldé puisque c'est le but).

Ma question : dans le bilan de dissolution, où doit apparaître le montant de TVA que les impôts me doivent dans le bilan et dans le compte de résultat ? Pour le bilan : au passif dans "impôts et taxes sur le CA", en positif ou négatif, ou à l'actif, même ligne mais en négatif ? Et compte de résultat : ligne "impôts et taxes TVA" en négatif ?

Lorsque les impôts m'auront remboursé cette TVA, je passe bien cette écriture au débit du compte 445880 ?

Enfin dernière question, quel formulaire faut-il pour demander le remboursement de TVA aux impôts sachant qu'on est sur de la régularisation annuelle.

Merci d'avance

Re: Remboursement de TVA : où dans le bilan ?

Ecrit le : 30/10/2014 11:31 par Benjaminantier

Bonjour,

Ma question : dans le bilan de dissolution, où doit apparaître le montant de TVA que les impôts me doivent dans le bilan et dans le compte de résultat ?

Il me semble que vous devez laisser la TVA déductible là où elle est. Vous devez, dans les trente jours de la cession d'activité, déposer une déclaration de TVA (donc une CA12 dans votre cas, si j'ai bien compris). Vous devrez saisir la déclaration à la date de clôture, ce qui viendra solder vos comptes de TVA (déductible, collectée s'il en restait, etc.). Le crédit de TVA apparaîtra en compte 44567.

quel formulaire faut-il pour demander le remboursement de TVA aux impôts sachant qu'on est sur de la régularisation annuelle.

Il n'y a pas de formulaire supplémentaire à déposer, la demande de remboursement se fait directement sur la CA12 (cadre VI). Il ne peut être remboursé que s'il excède 150 euros. Vous pouvez alors passer une écriture pour solder le 44567 par le débit du compte 44583 (remboursements demandés).

Lorsque les impôts m'auront remboursé cette TVA, je passe bien cette écriture au débit du compte 445880 ?

Non, le remboursement va venir solder votre compte 44583, donc au crédit.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas ;)

Cordialement,

Non.



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: Remboursement de TVA : où dans le bilan ?

Ecrit le : 30/10/2014 12:23 par Conor35

Ok merci Benjamin

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