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Remboursement de TVA inférieur à celui demandé / Rbt partiel

2 réponses
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Ecrit le : 13/01/2021 09:59 par Cramredan

Bonjour,

Je suis tout nouveau sur le forum, et confronté à une petite difficulté d'écriture...

J'ai récemment créé mon entreprise. Suite à ma première demande de remboursement de crédit de TVA (2'213€), la recette des impôts m'a demandé de produire toutes les factures correspondant à ce crédit, et en a rejeté une - car c'était un ticket de caisse sans nom ni adresse - pour une TVA de 62€. Le montant du remboursement effectué par le fisc s'est donc élevé à 2'151€.

Je ne parviens pas à comprendre la mécanique de comptabilisation de ces 62€ :

. pour équilibrer le compte 445830
. et tenir compte de cette rectification dans le compte de TVA déductible 445667 pour disposer d'une TVA exacte pour les mois à venir.

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer l'écriture à comptabiliser ?

Merci beaucoup.

Marc

Re: Remboursement de TVA inférieur à celui demandé / Rbt partiel

Ecrit le : 14/01/2021 09:42 par Sandra Schmidt

Bonjour Cramredan,

À mon sens, il faut simplement passer une écriture complémentaire en augmentant le compte de TVA déductible de 62€ et en diminuant le compte 44567 " crédit de TVA ". Le libellé pourrait être " différence de remboursement crédit de TVA " ou crédit de TVA non remboursé.

Ensuite, il faut vérifier que ce ticket de caisse comporte bien toutes les mentions obligatoires pour permettre la déduction de la TVA. Si ce n'est pas le cas, il faudra soit réclamer une facture soit passer cette TVA non déductible en charges.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Remboursement de TVA inférieur à celui demandé / Rbt partiel

Ecrit le : 14/01/2021 11:35 par Cramredan

Merci Sandra pour votre réponse...

Dans les faits, il me sera impossible de récupérer des factures pour les tickets de caisse incriminés. J'abandonne donc cette "créance" sur l'Etat et préfère en rester là. D'autant plus que le fisc ne m'a pas indiqué précisément les tickets concernés par le rejet (il y en a plusieurs), et je ne parviens pas - même avec la meilleure volonté du monde - à les identifier précisément.

Donc, si je suis vos instructions, au lieu de saisir (62€ sur 445667-C/445670-D) qui ne ferait que reporter la créance et ne l'annulerait pas, je préfère passer une écriture de 62€ sur 445667-C / et par exemple 606300-D Fourniture de petits équipements)

Cela vous semble-t-il juste ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Marc

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