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Remboursement de TVA facturée par erreur

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Ecrit le : 27/03/2018 17:29 par Mirabelle972

Bonjour,

J'ai facturé par erreur de la TVA à un client résidant au Luxembourg pour des prestations de service par Internet en 2017.

Ce client me demande en 2018 de lui rembourser  cette TVA et de rééditer les factures correspondantes avec un taux de TVA à 0%.

Pour information: ma comptabilité 2017 n'est pas encore clôturée.

Mes questions:

- Quelle date dois-je mettre sur ces nouvelles factures ? 

- Quelles informations/formules doivent figurer sur ces factures ?

- Dois-je intégrer ces factures dans ma comptabilité, sachant qu'elles ne correspondent pas à une nouvelle rentrée d'argent effective?

- Comment dois-je comptabiliser l'opération de remboursement (sachant que, comme j'ai reversé la TVA perçue en 2017, j'aimerais récupérer cette TVA en 2018) ? 

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement

Re: Remboursement de TVA facturée par erreur

Ecrit le : 27/03/2018 18:47 par Philippedu62

Bonjour,

Les dates: soit 2017 soit constater un avoir à établir à la clôture de l'exercice.

Comme le client demande une nouvelle facture, on pourrait imaginer qu'il faut refaire la facture à la même date que la première avec mention "exonération de tva article 262 ter 1 du cgi".

Au niveau de la déclaration, il convient à mon sens de compléter la rubrique "autre tva à déduire" et constater le remboursement par 4457 par la banque.

Je créerai un compte spécial de tva pour cette opération afin de ne pas gêner le cadrage de TVA.

Re: Remboursement de TVA facturée par erreur

Ecrit le : 28/03/2018 16:49 par Mirabelle972

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, j'ai besoin des éclaircissements suivants:

1. En ce qui concerne la nouvelle facture, dois-je la saisir au titre de mon exercice 2017? Si oui, dois-je supprimer la saisie de la facture initiale (sinon j'aurai 2 factures pour un seul paiement)? 

2. Vous me dites: "Au niveau de la déclaration, il convient à mon sens de compléter la rubrique "autre tva à déduire" et constater le remboursement par 4457 par la banque."

OK, mais pourquoi déclarer cette tva à déduire dans la déclaration 2017 alors que le remboursement effectif a lieu en 2018 et qu'il ne sera enregistré qu'à cette date? Cela va tout déséquilibrer ou je ne vois pas quelles écritures je dois passer .... 

Voici ce que j'ai fait, en attendant votre réponse:

La facture rectifiée du client remplace la facture initiale. De ce fait, le compte TVA 44576 n'est plus incrémenté.
Le solde du client reste créditeur en fin d'exercice 2017.
Je n'ai pas fait d'avoir.

Pour 2018 :

Quand le chèque sera encaissé par le client, je n'aurai qu'à enregistrer le débit bancaire au profit du client pour solder son compte.
La TVA viendra en déduction de la TVA collectée en 2018.
Au niveau de la déclaration, soit il n'y aura pas de distinction particulière, soit je la ventile dans la rubrique "autre tva à déduire" comme vous l'avez suggéré.

Merci pour votre patience,

Cordialement,

Re: Remboursement de TVA facturée par erreur

Ecrit le : 28/03/2018 19:02 par Philippedu62

Bonjour,

Le plus simple serait d'établir un avoir interne à la date de remboursement: "régularisation tva facturée à tort" et de le comptabiliser ainsi :

445790 D Tva à régulariser

411000 C client X

Quand vous remboursez le client :

411000 D client X

512000 C Banque

Au moment de la déclaration de TVA, soldez le compte 445790.

Re: Remboursement de TVA facturée par erreur

Ecrit le : 29/03/2018 16:21 par Mirabelle972

Bonjour,

Donc, je ne comptabilise pas l'avoir comme une facture qui aurait directement crédité le compte client.

Je l'ajoute en PJ à ma déclaration de TVA?

Cordialement.

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