Bonjour,
Nous recevons en fin d'année (N), un remboursement de sinistre par l'assurance dont les travaux seront payes en Janvier de N+1.
Pour le remboursement, je pensais le comptabiliser du compte banque vers un compte 4 type 487 sur l'exercice N.
En N+1, lors du paiement de la charge, comptabiliser l'indemnité sur le 791
Pensez vous que la démarche soit correcte?
Vous en remerciant par avance de votre aide.
Bonjour,
A mon sens, le produit relatif à l'indemnité d'assurance doit être comptabilisé sur l'année N puisque le fait générateur de cet actif (à savoir le paiement de cet indemnité par l'assurance) est effectif à la clôture de l'année N.
A la suite du sinistre que vous avez subi, une provision a certainement été comptabilisée dans vos comptes. Par conséquent, l'année N+1, lorsque vous comptabiliserez les charges relatives aux travaux, vous devrez reprendre la provision ainsi comptabilisée.
Par conséquent :
- vous n'aurez aucun impact résultat sur les comptes de l'exercice N+1 ;
- les charges et les produits concernant ledit sinistre auront ainsi été rattachés à leur fait générateur à savoir respectivement la survenance du sinistre et la réception du paiement de l'assurance.
Cordialement.
FGE.
Bonjour,
C'est tout à fait pertinent.
Je vous remercie pour cette réponse
Cordialement,
UD
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