RECEIPT BANK

Remboursement de sinistre anticipé

2 réponses
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Ecrit le : 17/12/2019 16:16 par Udcompta

Bonjour,

Nous recevons en fin d'année (N), un remboursement de sinistre par l'assurance dont les travaux seront payes en Janvier de N+1.

Pour le remboursement, je pensais le comptabiliser du compte banque vers un compte 4 type 487 sur l'exercice N.

En N+1, lors du paiement de la charge, comptabiliser l'indemnité sur le 791

Pensez vous que la démarche soit correcte?

Vous en remerciant par avance de votre aide.

Re: Remboursement de sinistre anticipé

Ecrit le : 20/12/2019 12:08 par Fge

Bonjour,

A mon sens, le produit relatif à l'indemnité d'assurance doit être comptabilisé sur l'année N puisque le fait générateur de cet actif (à savoir le paiement de cet indemnité par l'assurance) est effectif à la clôture de l'année N.

A la suite du sinistre que vous avez subi, une provision a certainement été comptabilisée dans vos comptes. Par conséquent, l'année N+1, lorsque vous comptabiliserez les charges relatives aux travaux, vous devrez reprendre la provision ainsi comptabilisée.

Par conséquent :

- vous n'aurez aucun impact résultat sur les comptes de l'exercice N+1 ;

- les charges et les produits concernant ledit sinistre auront ainsi été rattachés à leur fait générateur à savoir respectivement la survenance du sinistre et la réception du paiement de l'assurance.

Cordialement.

FGE.

Re: Remboursement de sinistre anticipé

Ecrit le : 30/12/2019 11:57 par Udcompta

Bonjour,

C'est tout à fait pertinent.

Je vous remercie pour cette réponse

Cordialement,

UD

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