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Remboursement de frais et absence de pièces justificatives

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Ecrit le : 14/10/2019 18:27 par Jclau

Bonjour,

1) Est-ce les factures remise par les membres d'une association pour le remboursement sont obligatoirement au nom de l'association ou peuvent être au nom du membre.

2) Quel est la limite pour la comptabilisation des factures réglées en espèces sans la pièce comptable (autrement dit si on n'a pas la facture ou plusieurs factures, il me semble que l'on peut comptabiliser la facture ou les factures  mais jusqu'à quel montant. Il m'a été dit jusqu'à 300 euros. Est-ce vrai?

Cordialement

Re: Remboursement de frais et absence de pièces justificatives

Ecrit le : 15/10/2019 09:53 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Concernant les remboursements de frais des membres de l'association, s'agissant de frais, il n'est pas nécessaire que les factures soient au nom de l'association. Rares sont les factures de restaurant nominatives.

Par contre, si les membres de l'association engagent des dépenses pour un projet spécifique de l'association elle-même, les factures doivent normalement être libellées au nom de l'association.

Pour la comptabilisation des factures réglées en espèces, le principe est qu'il faut une pièce justificative pour toute dépense réalisée par l'association, peu importe le mode de paiement et le montant. Même pour 1€ de dépense, il faut une pièce justificative.

Il n'existe donc pas de seuil. Le seuil, c'est le risque qu'accepte de prendre l'association en cas de contrôle fiscal.

Si la somme de 300 euros est en-dessous du seuil de signification et que les commissaires aux comptes, lorsqu'ils existent, laissent passer, vous pouvez comptabiliser des sommes sans justificatif pour 300 euros dans l'année.

C'est à votre association d'en prendre la responsabilité. 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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