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Remboursement de frais de déplacements à un non salarié

7 réponses
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Ecrit le : 12/08/2019 17:49 par Jack42

Bonjour,

Je dois procéder à un remboursement de frais kilométriques pour une personne non salariée qui est intervenue à titre gratuit (pas de société enregistrée).

Quelle est la solution la plus adaptée cette personne ne pouvant pas établir de factures en tant que particulier ?

En vous remerciant

Cordialement

Christophe

Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié

Ecrit le : 12/08/2019 18:19 par Gluss

Bonjour,

Je ne comprends pas la question.

Si cette personne est intervenue à titre gratuit pourquoi lui rembourser ses frais de déplacement.

Dans ce cas là, ce n'est plus gratuit.

Et pourquoi est-il intervenu ?

Cordialement.

Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié

Ecrit le : 12/08/2019 20:44 par Jack42
Bonjour

A titre gratuit car aucune prestation ne sera facturée
La personne est venue jouer de la musique pour l anniversaire de la société de façon bénévole
Elle a fait 500km pour se rendre sur le lieu donc on lui rembourse ses frais de transport

Cordialement
Christophe

Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié

Ecrit le : 13/08/2019 00:02 par Gluss
Message édité le 13/08/2019 00:06 par Gluss

Dans ce cas là, la solution serait de faire une attestation en double exemplaire (une pour l'entreprise et l'autre pour la personne) signée par la personne dans le genre ci-dessous :

Je soussigné (NOM PRENOM) atteste avoir reçu la somme de (MONTANT en lettre et en chiffre) par la société (X) concernant le remboursement des frais de transport lors de ma prestation gratuite pour l'anniversaire de cette société. 

A (LIEU), le (DATE)                                                                    (SIGNATURE)

 

Par contre, si la personne est venue par un transport public (train ou car), il faudrait lui demander son billet pour justifier du montant. Sinon, si elle est venue avec son véhicule personnel, il faudrait appliquer le tarif kilométrique de la SNCF en 2ème classe et ajouter le calcul sur l'attestation (avec le nombre de kilomètres parcourus en regardant sur le site MICHELIN).

Cordialement

Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié

Ecrit le : 13/08/2019 08:41 par Jack42
Bonjour

C est très clair
Merci pour votre réponse rapide

Cordialement
Christophe

Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié

Ecrit le : 13/08/2019 09:24 par Francoisecnd

Bonjour Gluss.

Juste une petite question : si transport personnel, pourquoi appliquer le tarif kilométrique de la SNCF ?

Le barème des indemnités km communiqué par les Impôts n'est pas recevable ?

Merci pour vos précisions ....

Françoise



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Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié

Ecrit le : 13/08/2019 13:01 par Gluss

Bonjour Françoise,

Si, le barème des indemnités km communiqué par les Impôts est recevable.

Moi, j'ai parlé du tarif kilométrique de la SNCF en 2ème classe, car c'est ce barème que l'on prenais pour rembourser les élèves qui allaient en stage avec leur véhicule personnel, quand je travaillais au service de l'intendance d'une cité scolaire.

En effet, on peut prendre aussi les indemnités km communiqué par les Impôts. Le principal est d'avoir un barème qui justifie le montant remboursé en cas de contrôle.

Cordialement

Re: Remboursement de frais de déplacements à un non salarié

Ecrit le : 13/08/2019 14:04 par Francoisecnd
Message édité le 13/08/2019 14:08 par Francoisecnd

Re Gluss.

Comptablement et fiscalement, il me semble plus juste de se référer aux barèmes légaux ..... ( calculés d'après coût carburant + assurance + usure véhicule et non sur le prix du rail et du charbon ;-) ).

Cordialement,

Françoise



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