Je dois procéder à un remboursement de frais kilométriques pour une personne non salariée qui est intervenue à titre gratuit (pas de société enregistrée).
Quelle est la solution la plus adaptée cette personne ne pouvant pas établir de factures en tant que particulier ?
A titre gratuit car aucune prestation ne sera facturée La personne est venue jouer de la musique pour l anniversaire de la société de façon bénévole Elle a fait 500km pour se rendre sur le lieu donc on lui rembourse ses frais de transport
Dans ce cas là, la solution serait de faire une attestation en double exemplaire (une pour l'entreprise et l'autre pour la personne) signée par la personne dans le genre ci-dessous :
Je soussigné (NOM PRENOM) atteste avoir reçu la somme de (MONTANT en lettre et en chiffre) par la société (X) concernant le remboursement des frais de transport lors de ma prestation gratuite pour l'anniversaire de cette société.
A (LIEU), le (DATE) (SIGNATURE)
Par contre, si la personne est venue par un transport public (train ou car), il faudrait lui demander son billet pour justifier du montant. Sinon, si elle est venue avec son véhicule personnel, il faudrait appliquer le tarif kilométrique de la SNCF en 2ème classe et ajouter le calcul sur l'attestation (avec le nombre de kilomètres parcourus en regardant sur le site MICHELIN).
Si, le barème des indemnités km communiqué par les Impôts est recevable.
Moi, j'ai parlé du tarif kilométrique de la SNCF en 2ème classe, car c'est ce barème que l'on prenais pour rembourser les élèves qui allaient en stage avec leur véhicule personnel, quand je travaillais au service de l'intendance d'une cité scolaire.
En effet, on peut prendre aussi les indemnités km communiqué par les Impôts. Le principal est d'avoir un barème qui justifie le montant remboursé en cas de contrôle.
Message édité par Francoisecnd le 13/08/2019 14:08
Re Gluss.
Comptablement et fiscalement, il me semble plus juste de se référer aux barèmes légaux ..... ( calculés d'après coût carburant + assurance + usure véhicule et non sur le prix du rail et du charbon ;-) ).
