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Remboursement de credit de tva

6 réponses
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Ecrit le : 09/01/2007 18:49 par Fleur9311
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une demande de remboursement de credit de tva au titre d'un trimestre, il me semble que les trois mois doivent faire apparaitre un credit de tva.

J'ai un souci, pour le mois d'Octobre, j'ai un credit de 1500 euros, pour le mois de Novembre, 2000 en cumulé mais en Décembre, si je ne prends pas en compte le credit antérieur donc 2000 euros, je ne tombe pas sur un credit de tva.
Ce n'est pas grave si hormis le credit de tva reporté, on n'a pas de credit, je ne sais pas si je m'exprime bien.

merci

Re: Remboursement de credit de tva

Ecrit le : 09/01/2007 19:32 par Mystika29
Un coup de fil aux Impôts prendrait deux minutes et vous auriez une réponse immédiate ...

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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest

Re: Remboursement de credit de tva

Ecrit le : 09/01/2007 20:10 par Kitou
Bonsoir,
non ce n'est pas grave. si vous êtes bien en crédit en décembre vous pouvez en demander le remboursement.

Re: Remboursement de credit de tva

Ecrit le : 09/01/2007 20:14 par Francesco
Bonsoir,

Je rejoins Kitou pour vous dire que vous pouvez toujours demander remboursement de votre crédit de TVA.

Ce qui compte c'est la position nette finale (donc après report du crédit existant) et non pas la position du seul mois de decembre independament des deux autres.

Cordialement

Re: Remboursement de credit de tva

Ecrit le : 09/01/2007 20:27 par Fleur9311
Merci pour vos réponses précieuses.

Donc cen'est pas grave si mon credit de tva final pour décembre est moins élevé que celui de Novembre vu qu'en Décembre, je ne dégage pas de credit de tva hormis le credit reporté?

merci infiniment

Re: Remboursement de credit de tva

Ecrit le : 09/01/2007 20:31 par Francesco
Nous sommes bien d'accord!

Re: Remboursement de credit de tva

Ecrit le : 10/01/2007 09:04 par Nasdack
Citation : Fleur9311 @ 09.01.2007 à 20:27
merci pour vos réponses précieuses.

Donc cen'est pas grave si mon credit de tva final pour décembre est moins élevé que celui de Novembre vu qu'en Décembre, je ne dégage pas de credit de tva hormis le credit reporté?

merci infiniment

La réponse semblait clair ...

Il faut qu'il y ait un crédit de TVA durant les 3 mois du trimestre.

Le report du crédit d'un mois antérieur, (meme s'il s'agissait du crédit du mois d'aout) est applicable, puisque seul, le montant final est vérifié ...

D'ailleurs, on ne compare jamais, la TVA déductible/ABS du mois avec la TVA collectée de ce meme mois, mais de l'ensemble de la TVA déductible (immo, ABS, et report de crédit)

Nasdack

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