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Remboursement de crédit de tva

3 réponses
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Ecrit le : 01/08/2006 09:50 par Eclair
Bonjour,

J'aurais aimé savoir s'il y avait un plafond quant aux demandes de remboursement de crédit de tva?( en dehors du régime des exportateurs)

merci

Re: Remboursement de crédit de tva

Ecrit le : 01/08/2006 16:20 par Johan77
Message édité le 01/08/2006 16:24 par COC Admin
En dehors du régime des exportateurs, je n'ai la connaissance de plafonds maximaux.

donc pour moi c non.

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Bonjour,

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Re: Remboursement de crédit de tva

Ecrit le : 01/08/2006 16:34 par Caribou
Bonjour,

En cas de remboursement annuel le crédit doit être au moins égal à 150 €.
En cas de remboursement trimestriel le crédit doit être au moins égal à 760 €.

Petit rappel : Pour pouvoir bénéficier du remboursement trimestriel, il faut que les 3 déclarations déposées au titre de ce trimestre aient fait apparaître un crédit.

Cordialement

--------------------
Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social

Re: Remboursement de crédit de tva

Ecrit le : 01/08/2006 18:16 par Eclair

Merci beaucoup!

Donc il n'y a pas de maximum, si j'ai un credit de tva total de 7500 euros, je peux les demander.

Article à lire : Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?

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