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Remboursement de crédit de tva et système télétva

3 réponses
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Ecrit le : 01/02/2007 16:43 par Poussi
Bonjour,

J'aurais aimé savoir comment ca se passe pour les demandes de remboursement des credits de tva avec le syeteme télétva?

Doit on remplir la 3519 sur le mm systeme?

merci

Re: Remboursement de crédit de tva et système télétva

Ecrit le : 01/02/2007 20:12 par Claire
Bonjour,

Nous effectuons les déclarations de TVA par le biais de jedeclare.com. Mais notre logiciel ne fait pas les déclarations de demande de remboursement. Donc je la fais papier et je lui joint la CA3 qui fait apparaître le crédit de TVA.


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Re: Remboursement de crédit de tva et système télétva

Ecrit le : 02/02/2007 10:48 par Poussi
Merci pour votre réponse.

Cela veut dire que les demandes doivent être toujours faite sur papier, on ne peut pas les faire sur le site?

Re: Remboursement de crédit de tva et système télétva

Ecrit le : 02/02/2007 15:00 par Japan
Bonjour,

Si vous utilisez le système de TéléTVA via le site "officiel", ils vous proposent de joindre une annexe à votre déclaration de TVA. Vous n'avez qu'à remplir en ligne cette annexe et ils vous remboursent automatiquement sans que vous ayez à joindre la déclaration papier. je l'ai déjà fait et ça marche à chaque fois!
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