Remboursement cr�dit tva et risque de controle fiscal

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Ecrit le : 02/08/2007 14:36 par Fabdebarnot

Salut la communaut� !

Je me posais une petite question : mon entreprise d�gage souvent des cr�dits de TVA mais il parait que les demandes de remboursement sont � d�conseiller car l'on risque des controles fiscaux plus fr�quents.

Qu'en pensez vous ??

Merci.....

Re: Remboursement cr�dit tva et risque de controle fiscal

Ecrit le : 02/08/2007 14:56 par Francoisecnd

Bonjour ....

C'est peut-�tre vrai dans un premier temps, par demande pr�alable de renseignements compl�mentaires, mais si l'entreprise n'a rien � se rapprocher et que son activit� suscite ce genre de situation, alors, je ne vois vraiment pas pourquoi abandonner cette cr�ance !

Je connaissais un ind�pendant qui rachetait ( sans TVA ) des radios m�dicales rat�es chez les radiologues, et les revendait ( sans TVA ) � des usines de retraitement ( pour l'argent contenu dans les clich�s ), et r�guli�rement il demandait � �tre rembours� de sa TVA sur frais de fonctionnement.
Son activit� �tait connue, et il n'a jamais eu de souci....

Article � lire : Comment se faire rembourser un cr�dit de TVA ?

Re: Remboursement cr�dit tva et risque de controle fiscal

Ecrit le : 02/08/2007 18:31 par Lj4

Citation : Francoisecnd @ 02.08.2007 � 14:56
Bonjour ....

C'est peut-�tre vrai dans un premier temps, par demande pr�alable de renseignements compl�mentaires, mais si l'entreprise n'a rien � se rapprocher et que son activit� suscite ce genre de situation, alors, je ne vois vraiment pas pourquoi abandonner cette cr�ance !

Je connaissais un ind�pendant qui rachetait ( sans TVA ) des radios m�dicales rat�es chez les radiologues, et les revendait ( sans TVA ) � des usines de retraitement ( pour l'argent contenu dans les clich�s ), et r�guli�rement il demandait � �tre rembours� de sa TVA sur frais de fonctionnement.
Son activit� �tait connue, et il n'a jamais eu de souci....

Bonjour,

Sans rien connaitre au dossier cit�, je dirais que dans le cas d'esp�ce le risque porte plus sur le fait qu'il n'y ait pas de TVA collect�e que sur le remboursement de la TVA d�ductible.

Laurent

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Mod�rateur Compta Online

Re: Remboursement cr�dit tva et risque de controle fiscal

Ecrit le : 03/08/2007 09:05 par Francoisecnd

Bonjour...

Cel� peut paraitre bizarre, mais ce genre d'activit� en est exon�r�e ....

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Remboursement cr�dit tva et risque de controle fiscal

Ecrit le : 03/08/2007 11:37 par Lj4

Bonjour,

Si l'activit� est �xon�r�e, comment pouvez vous d�duire de la TVA ?

Un des principes de la d�ductibilit� est que les charges doivent �tre aff�rentes � une activit� assujettie.
Donc, je pense que vous d�duisez � tort de la TVA. Le risque fiscal existe. A moins de tomber sur un benet lors d'un controle fiscal, il vous faudra reverser la TVA d�duite � tort.

Laurent

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Mod�rateur Compta Online

Re: Remboursement cr�dit tva et risque de controle fiscal

Ecrit le : 03/08/2007 13:44 par Francoisecnd
Message �dit� le 03/08/2007 13:46 par Francoisecnd

Cher LJ4, je ne saurai trop vous dire.

J'ai rencontr� cette personne lors d'une formation, et compte tenu qu'il semblait exercer depuis un certain nombre d'ann�es ( 15 je crois ) je l'ai cru, et n'ai gu�re pu ni voulu poser plus de questions
cette formation n'ayant rien � voir avec la TVA ...

Mais � r�flexion, il me semble me revenir que c'�tait les produits m�mes qui en �taient exon�r�s.
Peut-�tre �tait-il assujetti sur sa "main-d'oeuvre" ? Je ne sais plus ...

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Remboursement cr�dit tva et risque de controle fiscal

Ecrit le : 05/08/2007 08:06 par Cia

Citation : Fabdebarnot @ 02.08.2007 � 14:36
Salut la communaut� !

Je me posais une petite question : mon entreprise d�gage souvent des cr�dits de TVA mais il parait que les demandes de remboursement sont � d�conseiller car l'on risque des controles fiscaux plus fr�quents.

Qu'en pensez vous ?

Merci.....

bonjour
si votre entreprise ach�te � un taux plus �l�v� que celui de la revente (exemple BTP), vous pouvez demander aux imp�ts le document concernant la r�faction de tva, � communiquer � vos fournisseurs afin qu'isl appliquent un taux de tva plus bas, ce qui �vite de vous trouver en cr�dit de tva (valable 1 an)

Re: Remboursement cr�dit tva et risque de controle fiscal

Ecrit le : 05/08/2007 10:19 par Lapuce

Bonjour,

Non ce n'est pas toujours le cas, mon entreprise est souvent en cr�dit de tva et aucun contr�le fiscal n'a �t� effectu� � pr�sent ( je touche du bois!).

Cependant, il me semble que l'administration v�rifie que l'entreprise soit � jour de ses imp�ts avant de valider le remboursement du cr�dit de tva.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique � temps partiel. Recherche un deuxi�me poste pour compl�ter son activit� professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Remboursement cr�dit tva et risque de controle fiscal

Ecrit le : 05/08/2007 14:15 par Claire

Bonjour,

Le remboursement de cr�dit de TVA sur la construction d'immeuble par exemple, donnant des montants assez �lev� en g�n�ral attire souvent l'attention du contr�leur des imp�ts qui fait des v�rifications avant le remboursement. Au cabinet, on a eu 2 cas comme �a il y a peu : le contr�leur v�rifie la bonne application, les factures et si c'est ok rembourse.

Ce n'est pas un vrai contr�le fiscal qui porte sur toute l'entreprise mais un contr�le cibl�.

C'est parfois le cas pour l'entreprise nouvelle qui demande son premier remboursement.

J'ai une activit� de taxi qui pratique la TVA � 5.5%, je n'ai jamais eu de probl�me � l'administration pour le remboursement des cr�dits de TVA r�guliers.

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Mod�ratrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

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