Bonjour,
Nous avons fait de très gros investissements de réfection de nos bureaux sur cour à Paris, et qui en avaient vraiment besoin, du coup le crédit de TVA est important.
Le fisc peut-il rechigner à nous régler cette somme en une fois, ou vaut-il mieux demander ce remboursement sur les 2 ou 3 déclarations futures ? Suite à emprunt accordé, nous pouvons en effet attendre.
Bien sur, tout est justifié, pas la moindre erreur.
En fait, y a t-il une bonne méthode pour récupérer ce genre de TVA sans problème ?
Merci de vos conseils car je ne veux pas faire de maladresse ...
Bonjour Clemence75,
Il faut accompagner votre déclaration de TVA du formulaire 3519. A partir du moment où vous respectez les règles liés à la déductibilité de la tva et que vous êtes bien un assujetti, l'Administration doit vous rembourser si vous en faites la demande.
Pour ma part, j'ai procédé à plusieurs reprises à des demandes de remboursement de tva très importantes sans aucun souci. Vous pouvez joindre les copies des factures réglées à vos demandes de remboursement et expliquer le motif lié à cette demande de remboursement (réfection de vos bureaux) dans la case commentaire de la déclaration CA3, ils apprécieront d'être informés. Au pire, s'ils ont besoin d'informations complémentaires, ils vous recontacteront.
Bien cordialement,
Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous entendez par gros montant ? plus de 500K€ ?
Sinon, ce qu'il faut savoir c'est qu'en général, les Services fiscaux mettent 6 à 8 semaines après la déclaration pour rembourser la TVA.
Si c'est la première fois, cela mettra plutot 8 semaines : procédure inhabituelle.
Eventuellement, vous pouvez donc conservez plus ou moins le montant dont vous allez avoir besoin pour éviter la sortie de tresorerie sur la declaration du mois suivant, et demander le remboursement de la différence.
N'oubliez pas de faire la declaration 3519 si vous n'etes pas en télédéclaration de TVA.
Et non, il n'y a pas vraiment d'inquiétude à avoir, vous ne semblez pas faire d'opération à l'export avec de grosses variation ? donc demander le remboursement sans crainte. Je dirai même plus, ne vous en priver pas.
Bonne journée
Cordialement
Nadine
Un grand merci à vous deux !
Je vais faire cette déclaration dans les formes, et surtout, grâe à vous, sans stress !!
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840