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Remboursement crédit de TVA important

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Ecrit le : 10/09/2013 15:50 par Clemence75

Bonjour,

Nous avons fait de très gros investissements de réfection de nos bureaux sur cour à Paris, et qui en avaient vraiment besoin, du coup le crédit de TVA est important.

Le fisc peut-il rechigner à nous régler cette somme en une fois, ou vaut-il mieux demander ce remboursement sur les 2 ou 3 déclarations futures ? Suite à emprunt accordé, nous pouvons en effet attendre.

Bien sur, tout est justifié, pas la moindre erreur.

En fait, y a t-il une bonne méthode pour récupérer ce genre de TVA sans problème ?

Merci de vos conseils car je ne veux pas faire de maladresse ...

Re: Remboursement crédit de TVA important

Ecrit le : 10/09/2013 16:25 par Yavapai

Bonjour Clemence75,

Il faut accompagner votre déclaration de TVA du formulaire 3519. A partir du moment où vous respectez les règles liés à la déductibilité de la tva et que vous êtes bien un assujetti, l'Administration doit vous rembourser si vous en faites la demande.

Pour ma part, j'ai procédé à plusieurs reprises à des demandes de remboursement de tva très importantes sans aucun souci. Vous pouvez joindre les copies des factures réglées à vos demandes de remboursement et expliquer le motif lié à cette demande de remboursement (réfection de vos bureaux) dans la case commentaire de la déclaration CA3, ils apprécieront d'être informés. Au pire, s'ils ont besoin d'informations complémentaires, ils vous recontacteront.

Bien cordialement,

Re: Remboursement crédit de TVA important

Ecrit le : 10/09/2013 16:26 par Nadyn

Bonjour,

Je ne sais pas ce que vous entendez par gros montant ? plus de 500K€ ?

Sinon, ce qu'il faut savoir c'est qu'en général, les Services fiscaux mettent 6 à 8 semaines après la déclaration pour rembourser la TVA.

Si c'est la première fois, cela mettra plutot 8 semaines : procédure inhabituelle.

Eventuellement, vous pouvez donc conservez plus ou moins le montant dont vous allez avoir besoin pour éviter la sortie de tresorerie sur la declaration du mois suivant, et demander le remboursement de la différence.

N'oubliez pas de faire la declaration 3519 si vous n'etes pas en télédéclaration de TVA.

Et non, il n'y a pas vraiment d'inquiétude à avoir, vous ne semblez pas faire d'opération à l'export avec de grosses variation ? donc demander le remboursement sans crainte. Je dirai même plus, ne vous en priver pas.

Bonne journée

Cordialement

Nadine

Re: Remboursement crédit de TVA important

Ecrit le : 10/09/2013 20:01 par Clemence75

Un grand merci à vous deux !

Je vais faire cette déclaration dans les formes, et surtout, grâe à vous, sans stress !!

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