CEGID

Remboursement crédit tva entreprise radiée

2 réponses
1 327 lectures
Ecrit le : 09/03/2016 23:48 par Nadi67

Bonsoir

J'ai une question par rapport au remboursement de crédit TVA.

J'ai envoyai une demande aux impôts en retour

ont me demande de fournir des factures ainsi que le grand livre comptable

et les comptes TVA déductible je n'ai plus d'activité depuis juillet 2013

et j'avais un crédit TVA depuis cette date. J'ai arrêté mon activité mais pas fermer

ma société ( une eurl ) car j'avais encore un crédit bancaire et un bail commercial.

En juin 2014 j'ai enfin fini de payé mon crédit et j'ai put mettre un terme au bail.

De juillet 2013 à juin 2014 j'ai payé le loyer de la boutique avec mon argent personnel

Je sais que j'ai payé de la TVA sur ce loyer mais vue que je n'avais pas de rentrer d'argent

pour la société je n'ai fait de déclaration Tva. A présent j'aimerais le remboursement de cette tva

(je n'ai plus de comptable depuis juillet 2013 donc je n'ai pas de document) (société radiée en octobre 2015)

Que dois je faire pour être rembourser ? merci pour vos réponses est désolée pour la longueur du texte.

Re: Remboursement crédit tva entreprise radiée

Ecrit le : 10/03/2016 08:54 par Maxime soulignac

Bonjour,

Merci de vérifier votre orthographe avant de poster.

Vous n'avez d'autre choix que de satisfaire la demande de l'administration fiscale qui est tout à fait en droit de vous demander de justifier l'origine du crédit de TVA. Compte tenu de votre situation, peut être faut t'il prendre un RDV avec le contrôleur qui a la charge de votre dossier pour essayer d'obtenir une mesure de tempérance mais sachez que c'est une procédure courante que de devoir justifier, factures à l'appui, l'origine d'un crédit. L'administration fiscale est extrêmement vigilante dans les sommes qu'elle rembourse (et nous pouvons lui en savoir gré).

Cordialement.



--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: Remboursement crédit tva entreprise radiée

Ecrit le : 10/03/2016 11:15 par Nadi67

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Comptalia