RECEIPT BANK

Remboursement crédit TVA - demande de renseignement du SIE

2 réponses
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Ecrit le : 15/11/2017 21:42 par Michel42

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui une demande de renseignement du SIE concernant un remboursement de crédit de TVA de 75 000 €. Les impôts souhaitent une copie de toutes les factures d'immobilisations ainsi que leur date de règlement.

J'avoue que je suis un peu surpris, c'est la première fois que je dois traiter une telle demande.

Mon client a effectué a renouvelé tout le matériel de son atelier. Pour moi, la TVA est déductible dès réception des biens commandés et à ce titre je l'ai récupéré sans attendre le règlement des fournisseurs. Il y a eu aussi quelques travaux annexes effectués par un prestataire (sur les encaissements). Mais celui ci a été réglé et j'ai donc aussi récupéré la TVA.

Sauf pour les travaux et autres prestations diverses, la TVA sur immobilisation n'est-elle pas récupérable dès réception de la facture et sans attendre son règlement ?

Merci pour votre retour.

Cordialement

Re: Remboursement crédit TVA - demande de renseignement du SIE

Ecrit le : 17/11/2017 00:51 par Punky
Bonsoir,
Il est normal que le SIE réclame ce genre de renseignements lors d'un remboursement de crédit de TVA surtout qd c'est la 1ere demande...Il faut juste leur fournir un extrait du compte de TVa déductible s/ immo et s/abs, avec la copie des factures les plus significatives (je note sur celles-ci la date de règlement pour TVA s/abs). Pour moi, tu n'as pas fait d'erreur.

Cordialement

Re: Remboursement crédit TVA - demande de renseignement du SIE

Ecrit le : 17/11/2017 07:39 par Mozo

Bonjour,

Comme le dit Punky,  c'est courant pour une 1ère demande d'autant plus vue le montant.

Les achats étant des biens le fait générateur est la date de facture, cela ne devrait pas causer de problème.

C'est juste une procédure courante.

Cordialement

Christian

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