BanStat
Logo Compta Online
ComptaSecure

Remboursement credit de TVA a la creation d'entreprise

2
13 628
0
2 réponses
13 628 lectures
0 vote
Chouppy
ProfilChouppy
Employé en comptabilité
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 07/02/2008 11:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Nous avons créé une EURL le 14/1/08 (enfin, quand je dis nous : il n'y a qu'un associé mais c moi qui traite l'administratif)
Nous avons donc fait des investissements : véhicules, achats de matériel,...

Nous avons donc un crédit de TVA assez élevé et besoin d'un peu de trésorerie.

J'ai entendu dire que lors de la création d'une entreprise (donc au cours du 1er mois d'exercice), il était possible de réclamer le remboursement du crédit de TVA, que cela était une exception, car sinon, il faut attendre 3 mois au cours du même trimestre pour réclamer un remboursement.

Pouvez-vous me confirmer cela?
Comment procéder? J'ai entendu parler du formulaire n°3519 à renvoyer aux impôts.

Merci beaucoup pour vos réponses
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 29 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Remboursement credit de TVA a la creation d'entreprise
Ecrit le: 07/02/2008 14:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour, désolé je n'ai pas compris la question... sinon:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...questid=3953487

a plus

Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Remboursement credit de TVA a la creation d'entreprise
Ecrit le: 07/02/2008 18:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jipe le 07/02/2008 18:53
Bonsoir,

Je n'ai jamais entendu parler de la possibilité d'obtenir un remboursement d'un crédit de Tva à la fin d'un mois.

Lire ceci : Remboursement des crédits de TVA

En début d'activité, il arrive que l'entreprise ait un crédit de TVA : les premiers mois d'activité sont souvent des mois d'investissement, de lancement, avec des dépenses plus importantes qu'en régime de croisière.
La TVA récupérable est donc supérieure à la TVA collectée.

Deux solutions sont alors envisageables :

le crédit peut être reporté en déduction sur le mois ou le trimestre suivant,
ou, l'entreprise peut demander le remboursement de ce crédit, sous certaines conditions :

- le remboursement peut être annuel s'il est au moins égal à 150 euros,
- il peut être trimestriel s'il est au moins égal à 760 euros et si le crédit d'impôt est apparu chaque mois au cours du trimestre civil concerné,
- la demande de remboursement doit être présentée sur un imprimé n° 3519 à retirer auprès du centre des impôts.

La première fois qu'une entreprise fait une demande de remboursement, la procédure est relativement longue.
De ce fait, lorsque le montant du crédit n'est pas trop important, il peut être préférable d'adopter la première solution (déduction différée). Lorsqu'une demande a été acceptée une première fois, la procédure est plus rapide pour les demandes suivantes.

(vu sur ce lien : http://www.apce.com/pid2756/tva.html'espace=3 )

il faut donc que vos 3 déclarations mensuelles présentent un crédit de Tva pour en demander le remboursement à la fin du 3° mois. Dons, dans votre cas - à mon avis - la demande de remboursement ne pourra pas intervenir avant la déclaration de Tva du mois de mars à la condition que les 3 déclarations de TVA de janvier, février et mars 2008 aient laissées apparaitre un crédit de Tva. Vous utiliserez l'imprimé n°3519 euros en y joignant un RIB. ( ==> http://www.afpl.fr/auto_down.asp?file=3519.pdf )

Cordialement

PS : pour accélérer le traitement de votre demande de remboursement de crédit de Tva, vous pouvez joindre une copie de vos factures d'investissements.


--------------------
Retour en haut




2
13 628
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer