Bonsoir,
Je n'ai jamais entendu parler de la possibilité d'obtenir un remboursement d'un crédit de Tva à la fin d'un mois.
Lire ceci : Remboursement des crédits de TVA
En début d'activité, il arrive que l'entreprise ait un crédit de TVA : les premiers mois d'activité sont souvent des mois d'investissement, de lancement, avec des dépenses plus importantes qu'en régime de croisière.
La TVA récupérable est donc supérieure à la TVA collectée.
Deux solutions sont alors envisageables :
le crédit peut être reporté en déduction sur le mois ou le trimestre suivant,
ou, l'entreprise peut demander le remboursement de ce crédit, sous certaines conditions :
- le remboursement peut être annuel s'il est au moins égal à 150 euros,
- il peut être trimestriel s'il est au moins égal à 760 euros et si le crédit d'impôt est apparu chaque mois au cours du trimestre civil concerné,
- la demande de remboursement doit être présentée sur un imprimé n° 3519 à retirer auprès du centre des impôts.
La première fois qu'une entreprise fait une demande de remboursement, la procédure est relativement longue.
De ce fait, lorsque le montant du crédit n'est pas trop important, il peut être préférable d'adopter la première solution (déduction différée). Lorsqu'une demande a été acceptée une première fois, la procédure est plus rapide pour les demandes suivantes.
(vu sur ce lien :
http://www.apce.com/pid2756/tva.html'espace=3 )
il faut donc que vos 3 déclarations mensuelles présentent un crédit de Tva pour en demander le remboursement à la fin du 3° mois. Dons, dans votre cas - à mon avis - la demande de remboursement ne pourra pas intervenir avant la déclaration de Tva du mois de mars à la condition que les 3 déclarations de TVA de janvier, février et mars 2008 aient laissées apparaitre un crédit de Tva. Vous utiliserez l'imprimé n°3519 euros en y joignant un RIB. ( ==>
http://www.afpl.fr/auto_down.asp?file=3519.pdf )
Cordialement
PS : pour accélérer le traitement de votre demande de remboursement de crédit de Tva, vous pouvez joindre une copie de vos factures d'investissements.