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Remboursement credit de tva a la creation d'entreprise

2 réponses
12 565 lectures
Ecrit le : 07/02/2008 11:04 par Chouppy
Bonjour,

Nous avons créé une EURL le 14/1/08 (enfin, quand je dis nous : il n'y a qu'un associé mais c moi qui traite l'administratif)
Nous avons donc fait des investissements : véhicules, achats de matériel,...

Nous avons donc un crédit de TVA assez élevé et besoin d'un peu de trésorerie.

J'ai entendu dire que lors de la création d'une entreprise (donc au cours du 1er mois d'exercice), il était possible de réclamer le remboursement du crédit de TVA, que cela était une exception, car sinon, il faut attendre 3 mois au cours du même trimestre pour réclamer un remboursement.

Pouvez-vous me confirmer cela?
Comment procéder? J'ai entendu parler du formulaire n°3519 à renvoyer aux impôts.

Merci beaucoup pour vos réponses

Re: Remboursement credit de tva a la creation d'entreprise

Ecrit le : 07/02/2008 14:20 par Membre

Bonjour, désolé je n'ai pas compris la question... sinon:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...questid=3953487

a plus

Article à lire : Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?

Re: Remboursement credit de tva a la creation d'entreprise

Ecrit le : 07/02/2008 18:47 par Jipe
Message édité le 07/02/2008 18:53 par Jipe
Bonsoir,

Je n'ai jamais entendu parler de la possibilité d'obtenir un remboursement d'un crédit de Tva à la fin d'un mois.

Lire ceci : Remboursement des crédits de TVA

En début d'activité, il arrive que l'entreprise ait un crédit de TVA : les premiers mois d'activité sont souvent des mois d'investissement, de lancement, avec des dépenses plus importantes qu'en régime de croisière.
La TVA récupérable est donc supérieure à la TVA collectée.

Deux solutions sont alors envisageables :

le crédit peut être reporté en déduction sur le mois ou le trimestre suivant,
ou, l'entreprise peut demander le remboursement de ce crédit, sous certaines conditions :

- le remboursement peut être annuel s'il est au moins égal à 150 euros,
- il peut être trimestriel s'il est au moins égal à 760 euros et si le crédit d'impôt est apparu chaque mois au cours du trimestre civil concerné,
- la demande de remboursement doit être présentée sur un imprimé n° 3519 à retirer auprès du centre des impôts.

La première fois qu'une entreprise fait une demande de remboursement, la procédure est relativement longue.
De ce fait, lorsque le montant du crédit n'est pas trop important, il peut être préférable d'adopter la première solution (déduction différée). Lorsqu'une demande a été acceptée une première fois, la procédure est plus rapide pour les demandes suivantes.

(vu sur ce lien : http://www.apce.com/pid2756/tva.html?espace=3 )

il faut donc que vos 3 déclarations mensuelles présentent un crédit de Tva pour en demander le remboursement à la fin du 3° mois. Dons, dans votre cas - à mon avis - la demande de remboursement ne pourra pas intervenir avant la déclaration de Tva du mois de mars à la condition que les 3 déclarations de TVA de janvier, février et mars 2008 aient laissées apparaitre un crédit de Tva. Vous utiliserez l'imprimé n°3519 euros en y joignant un RIB. ( ==> http://www.afpl.fr/auto_down.asp?file=3519.pdf )

Cordialement

PS : pour accélérer le traitement de votre demande de remboursement de crédit de Tva, vous pouvez joindre une copie de vos factures d'investissements.

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