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Remboursement de compte courant débiteur et impôt sur le revenu

3 réponses
4 485 lectures
Ecrit le : 31/10/2009 12:07 par Incomptatible
Bonjour,

Sur N-1, j'ai un compte courant d'associé débiteur, lequel est remboursé sur N par l'associé. (les fonds ont été placé en sicav sur un compte personnel par l'associé puis remis dans la société...). L'associé doit t il payé un IR sur ce montant pour N-1 ??

Merci d'avance (je cloture la semaine prochaine...)

Re: Remboursement de compte courant débiteur et impôt sur le revenu

Ecrit le : 31/10/2009 15:57 par Jipe
Bonjour !

La réponse est dans la question ! lol

...mais un dicton dit "pas vu...pas pris !"

http://www.alsaeco.com/notes-juridiques/co...,461380,fr.html

cordialement,

jipé

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Jipé

Re: Remboursement de compte courant débiteur et impôt sur le revenu

Ecrit le : 31/10/2009 16:37 par Incomptatible
Merci de cette réponse Jip, et du lien, cependant...

Je préfère autant éviter la solution de l'autruche :

Le compte courant n'a pas été déclaré en IR, donc

Soit je propose une déclaration rectificative de son IR et une mise en ordre juridique (AG avec distribution pour au moins limiter la casse), mais dans ce cas, l'associé n'a aucun interet à rembourser le compte courant. Si besoin, il devra faire un apport (non déductible...)

Soit, il fait un remboursement du compte courant, et alors, il n'est pas "logique" de payer de l'IR, sur ce qui peux finalement se rapporter à un prêt, et non a un revenu. (même si le fisc considère le contraire).

Pas simple, mais le deuxiement cas me semble économiquement plus viable et pour l'entreprise et pour l'associé au regard de l'IR.

Compte tenu du fait que les fonds ont été bloqué en SICAV sur toute la période, ne peut on pas simplement concidérer là un compte de tresorerie ? (crédit du cpt courant / débit compte de sicav) Sachant que l'entreprise recueil également les plus values des placements a terme, il n'y a pas d'acte anormal de gestion me semble t'il?

C'est un peux olé olé, mais je pense qu'il doit y avoir une solution, et je suis a cours d'idée...

Merci d'avance.

Re: Remboursement de compte courant débiteur et impôt sur le revenu

Ecrit le : 31/10/2009 18:12 par Jipe
Bonsoir,

Je n'ai pas à commenter votre réponse mais vos arguments ne feront pas long feu devant l'administration fiscale !
Je vous conseille cependant de demander à l'associé de rembourser rapidement son avance en compte courant.

Cordialement,

jipé

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Jipé
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