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Remboursement compte courant associé

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Re: Remboursement compte courant associé

Ecrit le : 05/03/2009 21:29 par Monta55
Oui je vérifiais les versements bancaire chaque semaine, par internet. Et a ca correspondait tout le temp, heureusement d'ailleurs.

Je ne vois pas ce qui est bizard dans cette pratique, pour moi le princiapl etait que tout soit enregistré. Et que les versements qui devait aller sur le compte de la société etait correcte, et que les versements effectué sur le compte courant d'associé était deduis de son compte courant d'associer.

Aprés ce que m'on me reproche c'est d'avoir remboursé en espèce. Mais que je rembourse en espece ou par la banque c'et pareil, puisque tout les mouvements sont enregistré dan le bilan. A la base je ne voyait pas ce qui peut géné meme maintenant, je ne comprend toujours pas la position des fiscalites. lol

De plus quant j'ai demandé a mon comptable a l'epoque si je pouvais ''il m'avait repondu oui'' et aujourd'hui personne, aucun homme de droit, fiscaliste... n'arrive a ce mettre d'accord, et le verificateur fiscal les consideres comme des distributions occultes. lol. C'est drôle je trouve cette situation.

Faut vraimeent etre mefiant de tout en ficalité, parceque meme quant il y'a pas de lois qui vous l'interdise.

Merci a tous.

Re: Remboursement compte courant associé

Ecrit le : 05/03/2009 21:41 par Claire76
Bonsoir
pour ce qui est de la distribution occulte c'est étrange en effet, je ne serais pas allée jusque là
cependant quand vous dites que payer en espèces ou payer par chèque c'est pareil ce n'est pas vrai: quand vous faites un chèque il y a un ordre, un virement un bénéficiaire, si vous payez en espèces rien ne vous garantit quant à la personne qui encaisse cette somme. or comme stipulé plus haut un compte-courant est nominatif, si c'est le compte-courant de mme dupont il faut que l'argent soit encaissé par Mme dupont. a défaut si par exemple c'est le fils de mme dupont il y a donation (je parle la pour de grosses sommes bien sur)
de plus le compte-courant est soumis a isf donc c'est trop facile de se faire rembourser son compte-courant (pour baisser sa base isf) sans encaisser l'argent et le donner en douce à ses enfants par exemple
voila a mon avis l'une des raisons qui attire l'attention. ensuite bien sur si c'est pour 50 euros le problème n'est pas là
bonne soirée

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CLAIRE

Re: Remboursement compte courant associé

Ecrit le : 05/03/2009 21:53 par Monta55
Oui je sui tout a fait d'accord avec ce que vous dites.
Cependant les sommes versées en espece sur le compte bancaire de l'associé sont identiques a ceux des sommes versé par la sarl a cette associé pour remboursé son compte courant associé.

De toute facon le controleur ne dit pas exactement pourquoi il a consideré ces sommes comme des distributions occultes, puisque la distributions occultes correspond a des sommes dissimulées, alors que la c'est pour remboursé un compte courant associé, ou tout est enregistré comptablement et toutes ces sommes percue figures dans le compte bancaire de l'associé.

Sur ce je ne comprend pas ce qu'a voulu faire le verificateur, et je pense ne pas etre le seul. lol.

Sur ce je vous remercies de m'avoir répondu a mes questions. Et je remercie ce forum qui me parait genial. Trés bonne idée.

Bonne soirée a tous.

Re: Remboursement compte courant associé

Ecrit le : 06/03/2009 12:48 par Jipe
Bonjour,

J'ai trouvé ces liens qui peuvent être intéressants même si, j'en conviens, ils ne répondent pas exactement à votre demande : http://www.lentreprise.com/3/5/3/article/19231.html
http://www.lentreprise.com/1/2/5/article/7061.html

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Remboursement compte courant associé

Ecrit le : 06/03/2009 15:37 par Monta55
Merci pour vos informations et votre aide.
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