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Remboursement complements maladie

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Ecrit le : 03/12/2007 10:39 par Forest
Bonjour,

J'ai un salarié en arret de travail pour maladie depuis décembre 06, depuis cette date celui-ci n'a pas touché ces compléments de salaire, en effet il est prévu par la convention collective que le salarié aurait du bénéficier de 100% de son salaire.

Par conséquent je dois refaire ces bulletins diminués du montant des IJSS que ce salarié a percus. Ces compléments nous sont remboursés par notre caisse de prévoyance, toutefois lorsque je fais le calcul (brut -ijss) le montant est supérieur au montant que me rembourse la caisse de prévoyance alors qu'elle est censée prendre en charge 100% du salaire.

Donc ce que je voudrais savoir c'est si je peux faire apparaitre sur le bulletin de salaire plutot que "salaire de base ",je pouvais inscrire "remboursement versé par caisse prévoyance
-ijss
=salaire brut

et y inscrire le montant versé par celle-ci.

Par avance, je remercie la personne qui pourra répondre à mes questions.

Re: Remboursement complements maladie

Ecrit le : 03/12/2007 16:15 par El rico
Bonjour,

Ce que vous précisez, peut si votre employé vous amène au prud'hommes vous conduire à lui versé d'importants dommages et intérêts (selon jurisprudence de la cour de cassation). En effet la C de Cass° considère que l'employeur tenu de maintenir le salaire doit le faire IJSS compris tant qu'il n'a pas pu s'assurer que l'employé ait perçu les IJSS directement. C'est pourquoi la demande de subrogation est souvent plus judicieuse.

Si votre caisse de prévoyance vous rembourse 100 % du maintien de salaire, il faut déterminé qui a payé le régime de prévoyance :
Si l'employeur a payé 100% des cotisations au régimes de prévoyance, les indemnités versées par cette caisse sont soumises entièrement à cotisation. Si le salarié à payé une partie des cotisations, seule la quote part des cotisations versés par l'employeur est soumise à cotisations. La part de l'employé n'est soumise à aucune cotisation.

Enfin, il est important que l'employé perçoivent son salaire net, ni plus, ni moins.

Le calcul est complexe, le vous souhaite donc bon courage !

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable
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