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Remboursement cice

7 réponses
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Ecrit le : 21/10/2015 14:02 par Ludivinecompta

REMBOURSEMENT CICE

Bonjour,

Au 31/12/2014, nous avons passé l'OD suivante :

448700 au débit

645900 au crédit

cela concernait le CICE 2014.

Au 23 Septembre 2015, nous avons reçu le remboursement du cice en banque, quel compte dois-je utiliser pour le remboursement ?

Au 30/09/2015, nous faisons une situation et nous avons provisionné le CICE 2015, si j'utilise le compte 645900 au crédit en banque, cela va s'ajouter avec ma provision au 30/09/2015.

Pourriez-vous m'aider

Cordialement

Re: Remboursement cice

Ecrit le : 21/10/2015 14:54 par Benjaminantier

Bonjour,

En principe, au 31/12/14, vous auriez dû utiliser un compte 444 au lieu d'un compte 448, s'agissant d'un crédit d'impôt société.

Si vous n'avez pas contrepassé votre écriture début 2015, passez le remboursement directement en 4487 afin de le solder.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)

Re: Remboursement cice

Ecrit le : 21/10/2015 16:11 par Ludivinecompta

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'utilisais effectivement le 444, mais l'expert qui s'occupe du dossier maintenant me fait utiliser le compte 4487

Cordialement

Re: Remboursement cice

Ecrit le : 21/10/2015 19:07 par Mozo

c'est un produit d'état à recevoir, c'est mieux en effet d'utiliser le 4487

Cordialement

Christian

Re: Remboursement cice

Ecrit le : 21/10/2015 21:38 par Joecity
Message édité le 21/10/2015 21:42 par Joecity

Personnellement, j'ai l'habitude d'utiliser le 444 en ce qui concerne le compte de tiers et 649 en ce qui concerne le compte de charge.

444 D

649 C (Confer le PCG)

Pourquoi? parce que le Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi est par nature un crédit d'impôt qu'on vient imputer sur l'impôt sur les sociétés. Alors, pourquoi distinguer 444 et 448?? 

On peut penser si on se met à la place de ton expert que c'est pour des raisons de lisibilité des comptes mais à mon sens ça n'a pas d'intérêt. Dans tout les cas que ça se situe d'ans le compte 444 ou 448, l'essentiel est de ne pas oublier de l'imputer sur ta déclaration de solde d'impôt sur les sociétés.

Cordialement,



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Joël K. VIGLO
Chef de mission EC
Cabinet ACEL

Re: Remboursement cice

Ecrit le : 21/10/2015 21:53 par Benjaminantier

Bonsoir,

c'est un produit d'état à recevoir, c'est mieux en effet d'utiliser le 4487

Je ne suis pas d'accord non plus :) ni mes supérieurs d'ailleurs. Les crédits d'impôt société vont réduire (par définition) le montant de l'IS dû, il est donc normal de l'imputer au compte 444 afin de constater la dette d'IS nette des réductions et crédits d'impôts. 

Mon cabinet utilise le compte 4487 uniquement dans le cas d'un exercice dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile, puisque dans ce cas précis le CICE de la dernière année ne concerne pas la dette d'IS relative à l'exercice.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: Remboursement cice

Ecrit le : 21/10/2015 22:16 par Membre

Bonsoir,

La question ne semble pas vraiment tranchée, et il en va de même de la contrepartie créditrice. Pour cette dernière, et selon le Mémento comptable 2016 des Editions Lefèbvre, il y a deux écoles : celle qui recommande le crédit d'un 64 et celle qui préfère le crédit d'un 69. Alors le sous-compte du 44 ...???

Cordialement

Re: Remboursement cice

Ecrit le : 22/10/2015 08:54 par Benjaminantier

Bonjour,

Concernant le compte de charge, les différentes institutions (impôts, ANC) sont plutôt unanimes quant à l'utilisation d'un compte 64.

Quant au compte de tiers, j'ai personnellement toujours vu les crédits d'impôt sociétés imputés au compte 444, parfois dans un sous-compte dédié, déjà avant l'apparition du CICE (pour le CI apprentissage, notamment).

Enfin qu'importe, l'utilisation de l'un ou l'autre n'a pas d'impact énorme sur quoi que ce soit.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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