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Remboursement de la carte orange

2 réponses
2 108 lectures
Ecrit le : 25/07/2008 06:27 par Gnoumgnoum
Boujour,
je voudrais savoir s'il existe un délai légal à l'employeur pour le remboursement de la carte orange car un salarié m'en a rapporté vieux de plus de 4 mois
merci

Re: Remboursement de la carte orange

Ecrit le : 25/07/2008 08:00 par Blackgone69
Bonjour,
je sais que le remboursement de la carte orange doit se faire le mois suivant !
qu'en pensent les autres

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Diplômé d'expertise comptable - novembre 2012

Re: Remboursement de la carte orange

Ecrit le : 25/07/2008 09:47 par Francoisecnd
Bonjour,

Etant donné que la prescription des salaires est de 5 ans, il me semble que dans votre cas vous devez reverser ces primes ... D'autant plus qu'elles sont bien dues sur l'exercice, et non contestables...
A titre d'information, dans une société où le cas était récurent, nous avions fait une circulaire informant que tout retard de dépôt ( après le 25 du mois ) entrainerait un décalage de règlement du double du retard ... et avions installé une petite boite à coté de la pointeuse.
Croyez-moi,par la suite, je récoltais tous les coupons avant le 5 !

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>
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