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Remboursement d'assurance

2 réponses
7 909 lectures
Ecrit le : 13/11/2007 22:43 par Gala
Bonjour,

J'ai un doute sur les les écritures à passer suite aux remboursements d'assurance, et notammenet avec le compte de transfert de charges :

1er cas :
L'assurance est d'accord avec le montant à rembourser mais exige une facture (de vente donc), l'écriture :
C Ventes (produits exceptionnels ??)
C TVA sur ventes
D Client
A la réception du chèque de l'assurance je passe l'écriture suivante :
D Banque
C Client
Question : Normalement, le remboursement de l'assurance est enregistré sur le compte de "Transfert de charges", mais avec ma facture de vente je ne sais pas comment faire ?

2ème cas :
Le chèque de remboursement d'assurance arrive sans demande de facture; l'écriture à passer :
D Banque
C Transfert de charges
Est-ce qu'il y a autre chose à retenir ?

Je suis en fix d'exercice, ci quelqu'un pouvait m'aider ...

Merci d'avance

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Gala

Re: Remboursement d'assurance

Ecrit le : 13/11/2007 23:00 par Claudusaix
Bonjour,

Une question relative à la facture. Qui établit la facture et à qui ? Si c'est l'entreprise qui se facture à elle-même, cela est impossible. La seule possibilité de la livraison à soi-même est la création d'immobilisation (Compte 72). Alors, c'est vrai les assureurs demandent ce type de facture. Je ne sais pas vous, mais moi cela me choque d'avoir un compte client au nom de l'entreprise qui m'emploie.

En fin d'exercice, que j'ai ou non une facture établie par mes soins, je passe une OD de la manière suivante si je n'ai pas reçu le règlement par l'assureur :

Citation

4687. Produits à recevoir (Assureur)..................... au débit
791. Transferts de charges d'exploitation................................. au crédit


Bien sûr, il faut un papier de l'assureur confirmant un tel versement concernant un sinistre né sur l'exercice. En l'absence d'un tel papier, la créance n'étant pas certaine, aucune écriture n'apparaît. Un note en annexe peut préciser le retard de ce règlement à la suite du sinistre.

Dernier point, les assureurs ne remboursent jamais la TVA qui peut apparaître sur la facture à soi-même (on ne sait jamais, ce serait toujours cela de gagner même s'il ne faut pas rêver. Quel dommage !) , c'est pourquoi, dans l'écriture la TVA n'apparaît pas.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Remboursement d'assurance

Ecrit le : 14/11/2007 12:29 par Gala
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse,
effectivement, je me suis trempée, il n'y a pas de TVA et dans le 1er cas il ne s'agit pas de la facturation à soit même mais d'une facture faite par l'entreprise au nom de l'assureur. Est-ce que c'est une erreur d'avoir établi cette facture ainsi ? Si c'est oui, que dois-je faire ? Si non, est-ce que l'écriture suivante est correcte (j'ai du mal avec le 791) :

D 411 Assureur
C 791 Tranfert de charges

J'ai un gros doute sur le fait que cette écriture soit bonne ...

Merci de votre aide


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Gala
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