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Remboursement d'assurance : quelles conséquences fiscales ?

2 réponses
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Ecrit le : 12/07/2020 14:48 par Patou77

Bonjour,

Nous avons reçu un remboursement de notre assurance concernant la perte totale suite à incendie de notre camion.

J'ai donc enregistré ce remboursement dans le compte 797 mais Fiscalement comment cette opération doit elle être traitée ?

Merci pour vos réponses,

bien cordialement

Re: Remboursement d'assurance : quelles conséquences fiscales ?

Ecrit le : 16/07/2020 09:35 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Cette opération est assimilée comptablement à la vente du camion à l'assureur. Le compte à utiliser est le même que celui que l'on utilise pour une cession d'immobilisation soit le compte 7752.

Fiscalement, c'est une plus ou moins-value. Elle naît de la différence entre le compte 7752 et le compte 6752.

Il faut donc, dans un premier temps, sortir le camion de l'actif (mise au rebut). Les amortissements sont annulés et la différence (fraction non amortie) figure en compte 6752.

Le remboursement est en principe comptabilisé en 7752 (et non en transfert de charges). Cela permet le calcul de la plus ou moins-value (et parfois, le renseignement automatique des cases de la liasse fiscale).

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Remboursement d'assurance : quelles conséquences fiscales ?

Ecrit le : 16/07/2020 12:25 par Patou77

Bonjour et un grand merci pour votre réponse.

Savez-vous à quel taux d'imposition est soumis cette plus-value court terme ? 

Merci encore pour votre aide précieuse.

cordialement

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