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Remboursement assurance auto & transfert des charges

2 réponses
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Ecrit le : 19/08/2009 21:51 par Capercucita
Message édité le 19/08/2009 21:52 par Capercucita
Bonjour,
Suite à la réparation d'un véhicule société, j'ai saisie la facture au débit du 615+4456. La sté a payé la tva au garage et l'assurance a payé au garage le montant HT. Afin de solder le compter tiers, je vais passer une OD pour la différence au crédit du compte 791 transfert de charges. Ma question est la suivante: quel est le rôle du compte 791? on annule tout simplement une charge que nous ne payons plus par un crédit? Dans quel autre cas figure sommes nous emmenés à utiliser ce compte? Pouvez-vous me donner un autre exemple?
Merci d'avance de vos réponses,

Re: Remboursement assurance auto & transfert des charges

Ecrit le : 20/08/2009 14:20 par Mimi17
Bonjour,

Moi j'utilise ce compte lorsque l'assurance nous indemnise suite à un incendie, un vol..., lorsqu'un organisme social nous rembourse un trop payé...

Bonne journée

--------------------
 Emilie
2.5.0.02.5.0.02.5.0.0

Re: Remboursement assurance auto & transfert des charges

Ecrit le : 20/08/2009 14:28 par Xynezia
Bonjour,

voici quelques infos :

Citation
Principes

Les comptes de charges ne doivent pas, en principe, enregistrer les montants affectés à des investissements ou à des placements qui sont à inscrire directement dans les comptes intéressés au bilan.

Mais les entreprises ne sont pas toujours en mesure de faire de telles distinctions au moment même où elles passent leurs écritures, soit qu'elles ne connaissent pas alors le caractère des sommes à enregistrer, soit qu'elles ignorent encore l'affectation qui sera donnée à ces sommes.

Dans ce cas, en fin d'exercice, afin de donner une affectation convenable aux dépenses à réimputer, ces dernières sont inscrites, par le crédit du compte 79 (PCG art. 446) :

- soit au débit d'un compte de bilan (autre que les comptes d'immobilisations),

- soit au débit d'un autre compte de charges.

Applications

Un certain nombre de financements particuliers sont accordés aux entreprises dans le cadre de la politique d'aide à l'emploi. En particulier, seront à porter au crédit du compte 79 « Transferts de charges » les aides accordées en matière :

- d'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi ;

- de conseil aux PME ;

- de mobilité géographique ;

- de convention de cellule de reclassement.

Sont également portées au crédit du compte 79 les indemnités d'assurance perçues afin :

- soit de compenser les charges de réparation engagées ;

- soit de transférer dans les éléments exceptionnels du résultat les conséquences du sinistre.

En revanche, les refacturations de services faites entre entreprises liées ne doivent pas être enregistrées à ce compte mais plutôt en 7088 « Autres produits d'activités annexes ».



Cordialement

--------------------
Tom
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