DEXT

Remboursement d'apport personnel

2 réponses
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Ecrit le : 16/03/2021 13:36 par Ancli

Bonjour,

Je suis une jeune auto-entrepreneuse et je me retrouve face a plusieurs interrogations suite a un changement.

Je vous mets le contexte de la situation avant d'arriver aux questions que je me pose.
J'ai actuellement une SARL familiale soumise à l'IR. Nous sommes 3 associés à parts égales. On a un compte courant d'associé dans lequel chacun des actionnaires a déjà fait plusieurs apports (même quantité pour chaque associé)
Nous faisons de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) mais cette année nous allons passer à la Location meublée professionnelle (LMP) étant donné le montant annuel des loyers que nous allons atteindre (plus de 63 000 euros par an (donc plus 23 000 par personne)
Etant donné qu'il s'agit d'une SARL de famille et donc une structure morale inscrite au registre du commerce et des sociétés, on est assujetti obligatoirement au régime social des indépendants (SSI) sans option possible pour le régime général de la sécurité sociale.
Pour calculer le montant de ces cotisations sociales, la base de calcul se fait sur les bénéfices atteints par la SARL soit le montant des recettes après déduction de tous les frais professionnels. Dans ces frais il y a par exemple les frais de notaire, les intérêts de prêt, les intérêts rémunérant les avances en compte courant s'il y en a (ce n'est pas cas), frais de repas, dépenses professionnelles (fournitures...) ....

Voici mes questions concernant ce remboursement d'apport personnel:
1- Si au cours de l'année la SARL rembourse une partie des apports faits par les associées. Celle-ci fait partie des frais professionnels déductibles pour le calcul des bénéfices de la société et du coup le calcul de la SSI?
2- Comment sera pris en compte au niveau de la comptabilité ce remboursement d'apport?
3- Comment sera taxé ce remboursement d'apport? Du point de vue de la situation de l'associé qui perçoit le retour de son apport

Je me pose également cette question pour un des associés dont la résidence fiscale est à l'étranger (hors union européenne, il habite dans ce pays plus de 180 jours à l'année)
4- Doit-il également cotiser pour la SSI alors qu'il n'habite pas en France et ne pourra pas bénéficier de cette sécurité sociale?

Je remercie d'avance toutes les personnes qui auront pris le temps de lire ce message.

Si vous connaissez la réponse à une ou plusieurs de mes questions ou si vous connaissez des textes où me référer je vous en serais très reconnaissante.

Re: Remboursement d'apport personnel

Ecrit le : 18/03/2021 07:59 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

"1- Si au cours de l'année la SARL rembourse une partie des apports faits par les associées. Celle-ci fait partie des frais professionnels déductibles pour le calcul des bénéfices de la société et du coup le calcul de la SSI?".

Ce n'est pas déductible (non considéré comme des charges)


"2- Comment sera pris en compte au niveau de la comptabilité ce remboursement d'apport?"

Vous débitez simplement le compte courant d'associé par un crédit de compte de trésorerie. (attention à ce que le compte courant d'associé n'ait pas un solde débiteur)


"3- Comment sera taxé ce remboursement d'apport? Du point de vue de la situation de l'associé qui perçoit le retour de son apport"

Aucune taxation. C'est un simple remboursement et n'est considéré ni comme une remunération, ni comme un versement de dividendes.

Pour votre 4eme question, je ne pense pas qu'il puisse être affilié à la SSI vu qu'il réside à l'étranger, mais il vaudrait mieux se renseigner à la SSI.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Conseil d'entreprise

Re: Remboursement d'apport personnel

Ecrit le : 21/03/2021 09:13 par Ancli

Un grand merci à Joaquin-gonzalez pour les réponses apportées

Je vais me renseigner plus du coté de la SSI pour la 4e question

Encore merci à vous!

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